Quels sont les différents types de stages ?
Plusieurs types de stages existent, notamment :
- Les stages de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettent de récupérer des points sur votre permis de conduire. Ces derniers s’effectuent sur la base du volontariat.
Si vous avez commis une infraction qui vous a coûté des points sur votre permis de conduire, il vous est possible de les récupérer. Il faut que votre permis soit en cours de validité.
L’avantage de ce stage est qu’il permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum.
Toutefois, le stage ne peut être effectué qu’1 fois par an
Ainsi, le stage volontaire de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité qui vous coûte en moyenne 200€ pour récupérer au maximum 4 points sur votre permis.
À l’issue du stage volontaire, l’organisme de formation transmet votre attestation aux services publics dans un délai de 15 jours pour la reconstitution de vos points. Il vous faudra attendre un mois pour récupérer effectivement les points.
Bon à savoir : si vous avez un permis probatoire, il est obligatoire d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière si vous avez commis une infraction qui vous a coûté 3 points au plus. Après réception d’une lettre recommandée (la 48N), vous avez 4 mois pour effectuer le stage. Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis probatoire. À l’issue du stage, vous devez envoyer votre attestation de de participation et vous pourrez prétendre au remboursement de l’amende auprès du Trésor public. La demande est à faire dans les 15 jours après le stage.
- Ensuite, si vous avez commis une infraction et que vous souhaitez éviter une sanction judiciaire, il est possible que le procureur vous propose un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme composition pénale. La composition pénale permet de proposer à la personne des sanctions après avoir commis une infraction de faible gravité. C’est le procureur ou son délégué qui sont à l’initiative de ces sanctions pour éviter qu’un procès ne soit engagé. Dans le cadre d’une infraction routière, le procureur peut proposer comme sanction le suivie d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
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- L’auteur peut accepter ou refuser la sanction ;
- Le procureur informe la victime de l’infraction.
Toutefois, ce stage de sécurité routière ne vous permet pas de récupérer de points. Il vous permet juste d’éviter des poursuites pénales si vous ne commettez pas de nouvelles infractions. Auquel cas, le procureur peut revenir sur sa décision.
À l’issue du stage effectué sur décision judiciaire, vous devez transmettre l’attestation à l’autorité judiciaire.
Bon à savoir : la composition pénale n’est possible que si l’auteur des faits n’a pas été convoqué pour un procès et si aucun juge d’instruction enquête sur les faits.
- Enfin, il est possible d’effectuer un stage en complément d’une peine. Le juge peut imposer le suivie d’une stage de sensibilisation à la sécurité routière en complément d’autres sanctions en cas d’infractions. Toutefois, ce stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Par exemple, si vous avez conduit en état d’alcoolémie, le juge peut en plus de la peine, vous obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
À l’issue du stage effectué sur décision judiciaire, vous devez transmettre l’attestation à l’autorité judiciaire.
