Qu’est-ce que le trafic de stupéfiants ?
Le trafic de stupéfiants concerne l’ensemble du commerce illégal lié à la drogue. De la production à la vente, l’ensemble des activités est appréhendé par le Code pénal.
Cette infraction, dans le Code pénal, est défini à l’article 222-34 comme le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ainsi que l’emploi illicite de stupéfiants.
Bon à savoir : la loi pénalise également la direction du trafic, le blanchiment ainsi que la production.
Quelles sont les différentes infractions liées au trafic de stupéfiants ?
Il existe de nombreuses infractions dans le Code pénal englobant la totalité des activités du trafic de stupéfiants. La peine dépend également de l’infraction commise.
Production et fabrication de stupéfiants
En matière de trafic de stupéfiants, le Code pénal punit à l’article 222-35 la production, ainsi que la fabrication illicite de stupéfiants. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle et de 7.500.000€ d’amende.
De plus, si la production ou la fabrication sont commises en bande organisée, la peine s’élève à 30 ans de réclusion criminelle. L’amende reste similaire.
Facilitation de l’usage illicite de stupéfiants
Le fait de faciliter l’usage de stupéfiants est également appréhendé par le Code pénal. L’intéressé encourt une peine de 10 ans d’emprisonnement et de 7.500.000€ d’amende.
Par exemple :
- Le fait de délivrer des ordonnances fictives ;
- Le fait de délivrer des stupéfiants sur présentation d’ordonnances dont on connaît le caractère fictif.
Le fondement légal du trafic de stupéfiant : l’article 222-37 du Code pénal
L’article 222-37 du Code pénal englobe une majorité des activités liées au trafic de stupéfiants, comme :
- Le transport ;
- La détention ;
- L’offre et la cession ;
- L’acquisition ou l’emploi illicite.
Ces actions sont constitutives de délits, et sont punies de 10 ans d’emprisonnement ainsi que de 7.500.000€ d’amende.
Diriger un réseau de trafic de stupéfiants
Le Code pénal pénalise également le fait de diriger ou d’organiser un réseau de trafic stupéfiants, ayant pour but de faire une des activités citées précédemment. La personne qui organise ce réseau encourt une peine de réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que 7.500.000€ d’amende. C’est la peine la plus élevée pour le trafic de drogue.
Bon à savoir : la personne qui a commis une de ces infractions ou qui a été complice, et qui permet de faire cesser l’infraction en avertissant les autorités ou en dénonçant les autres coupables, bénéficie d’une réduction de moitié de sa peine ferme.
Le recel et le blanchiment de trafic de stupéfiants
Les infractions vues précédemment sont complétées par d’autres infractions qui appréhendent le chemin de l’argent récolté par le trafic de drogue. En effet, le Code pénal prévoit le recel ainsi que le blanchiment de cette même infraction.
Le recel de trafic de stupéfiants
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose provenant d’un crime ou d’un délit, ainsi que de profiter de ce produit. Par conséquent, le fait de détenir un produit provenant de la vente de stupéfiants peut constituer un recel de trafic de stupéfiants.
De plus, le fait de bénéficier du produit de l’infraction en connaissance de cause, est également un recel. Autrement dit, le fait de bénéficier, par exemple, de l’argent ou d’autres avantages émanant d’une telle infraction peuvent conduire l’intéressé à une condamnation pour recel de trafic de stupéfiants.
Le blanchiment de trafic de stupéfiants
Le blanchiment d’une telle infraction est prévu à l’article 222-38 du Code pénal. Cet article prévoit que le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur de l’une des infractions relatives au trafic de stupéfiants est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 750.000€ d’amende.
Par ailleurs, le fait d’aider une opération de placement, dissimulation ou de conversion du produit tiré de l’infraction de trafic de drogue est également puni, et ce des mêmes peines.
Quelle est la procédure en matière de trafic de stupéfiants ?
À l’issue d’une arrestation pour trafic de stupéfiants, plusieurs actes seront menés par les autorités, comme la garde à vue et la perquisition. Cependant, ces mesures répondent à une réglementation différente en matière de trafic de drogue.
La garde à vue
La garde à vue a une durée de 24 heures, qui peut être prolongée à nouveau de 24 heures pour atteindre un total de 48 heures. Cependant, la durée de la garde à vue pour cette infraction est particulière.
En effet, selon l’article 706-88 du Code de procédure pénale, une garde à vue pour trafic de drogue peut être à nouveau prolongée pour atteindre une durée totale de 72 heures.
Autrement dit, à l’issue d’une garde à vue de 24 heures, celle-ci peut être prolongée pour deux fois 24 heures à nouveau, avec un total de 72 heures. Cette particularité s’applique pour les infractions de trafic de stupéfiants, prévues aux articles 222-34 à 222-40 du Code de procédure pénale.
La perquisition
L’article 59 du Code de procédure pénale prévoit les horaires pendant lesquelles une perquisition est possible, soit entre 6 heures et 21 heures. En revanche, là encore, les règles sont différentes en matière de trafic de drogue.
En effet, l’article 706-28 du Code de procédure pénale pose une exception :
- il est possible de perquisitionner en dehors des horaires des locaux où sont entreposés des stupéfiants, ou s’ils y sont fabriqués ainsi que transformés.
Il est donc judicieux de s’adresser à un avocat avant un jugement pour trafic de stupéfiants, car la procédure est complexe et elle peut être entachée de multiples nullités. Le meilleur avocat pour un trafic de drogue sera celui qui vous accompagnera au long de la procédure (puisqu’il interviendra dès le début de l’affaire et aura une connaissance globale du dossier) et surtout celui qui vérifiera la régularité de la procédure.
Mise en ligne : 26 mars 2021
Rédacteur : Nastasia DELLES, diplômée du Master 2 Prévention du risque pénal économique et financier de l’Université de Lorraine. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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