ITT : comprendre l'essentiel en 5 min

Tout savoir sur l’ITT : l’incapacité totale de travail

Les violences volontaires sont des infractions de résultat, c’est-à-dire que la qualification ainsi que la peine encourue dépendent des conséquences subies par la victime.

L’ITT permet d’évaluer ces conséquences.

Toutefois, elle se distingue de la notion d’ITT en droit civil, et est également différente d’un arrêt de travail.

Vous souhaitez en connaître davantage sur l’ITT ? Cet article est fait pour vous.

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SOMMAIRE :

Qu’est-ce qu’une incapacité totale de travail (ITT) ?

L’ITT désigne l’incapacité totale de travail, ou l’incapacité temporaire de travail. Cependant, elle ne correspond pas uniquement à l’impossibilité pour une personne d’effectuer ses tâches professionnelles, mais également ses tâches personnelles. En effet, l’incapacité totale de travail s’établit lorsqu’une personne ne peut pas, pendant une certaine durée, se livrer à ses tâches quotidiennes.

Attention, la notion d’incapacité temporaire ou totale est utilisée en droit pénal, mais également en droit civil. Au sens pénal, cet acronyme permet d’évaluer les préjudices corporels que subit une victime pour établir la qualification de l’infraction. En effet, l’incapacité totale de travail permettra de qualifier les violences, d’établir si elles relèvent d’une contravention ou d’un délit.

Cette notion ne correspond pas seulement à des violences physiques : l’ITT psychologique existe en matière de violence morale. L’article 222-14-3 prévoit en effet que les dispositions concernant les violences sont applicables pour les violences psychologiques.

À quoi sert l’ITT ?

Les violences sont des infractions de résultat, c’est-à-dire que leur qualification ainsi que la sanction encourue dépendent du résultat de cette infraction.

Par conséquent, ce seront les conséquences des violences qui permettront d’établir la qualification adaptée aux faits.

Qui peut rédiger un certificat ITT ?

Le certificat d’ITT peut être rédigé par un médecin, mais il est conseillé de se rendre dans une UMJ (unité médico-judiciaire) pour établir le calcul de l’incapacité.

Cependant, une UMJ n’agit que sur réquisition des OPJ, et après la constitution d’une plainte. Pour qu’une UMJ calcule le nombre de jours d’incapacité, une plainte peut être déposée.

Les différentes durées des ITT

L’ITT est une mesure pour établir la qualification de l’infraction, mais elle peut être accompagnée de nombreuses circonstances aggravantes.

Violence n’ayant entraîné aucune ITT

Les violences n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit de 750 euros, selon l’article R624-1.

Violence ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours

L’article R625-1 dispose que les violences ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1.500 euros. Cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires (suspension du permis de conduire, retrait du permis de chasse, travail d’intérêt général).

ITT inférieure ou égale à 8 jours avec circonstances aggravantes

Les violences ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours, ou aucune incapacité totale de travail, sont punies de 3 ans et de 45.000 euros d’amendes lorsqu’elles sont commises sur l’ensemble des personnes prévues à l’article 222-12 (mineur de 15 ans, ascendant, personne vulnérable, conjoint…). Ces violences constituent un délit.

ITT supérieure à 8 jours

Les violences ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours et sans circonstance aggravante sont punies de 3 ans et 45.000 euros d’amende. Avec les circonstances aggravantes prévues à l’article 222-12, l’auteur des faits encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Exemple : si une personne violente son/ sa conjoint(e) et que l’ITT est de 8 jours, suite à cette agression l’auteur des faits encourt une peine de 3 ans et 45.000 euros d’amende. Si les jours d’incapacité totale de travail sont supérieurs à 8 jours, la personne encourt 5 ans et 75.000 euros d’amende.

Le calcul d’une indemnisation d’une ITT

La différence avec le déficit fonctionnel temporaire et l’arrêt de travail

L’ITT est une mesure utilisée en droit pénal, mais en matière d’indemnisation des victimes, cela correspond au DFT (déficit fonctionnel temporaire). L’ITT ne peut pas non plus être confondue avec l’arrêt de travail.

ITT et DFT

On ne parle plus de calcul d’indemnisation de l’ITT. Depuis 2006, pour ne plus confondre l’ITT en droit pénal et celui de droit civil permettant d’établir l’indemnisation, on parle de DFT (déficit fonctionnel temporaire).

L’indemnisation d’une ITT due à une agression ou l’indemnisation d’une ITT d’un accident de la route se calcule en réalité par le DFT.

ITT et arrêt de travail

L’ITT est une notion de pénal : elle concerne l’incapacité d’exercer les activités et tâches quotidiennes.

L’arrêt de travail concerne l’incapacité à exercer les tâches professionnelles.

Ils ne peuvent pas se substituer l’un à l’autre : l’arrêt de travail n’est pas un acte permettant de qualifier une violence, et un certificat d’ITT ne permet pas de justifier une absence à un employeur.

De plus, ils interviennent dans des situations totalement différentes : l’ITT intervient dans le domaine pénal, pour évaluer les conséquences d’une action, tandis que l’arrêt de travail permet de justifier une absence au travail dû à une incapacité d’effectuer celui-ci, mais cela peut résulter d’un accident comme une chute qui n’implique pas un tiers.

Par ailleurs, les deux peuvent avoir une durée différente pour un même fait. L’ITT peut être de quelques jours pour une violence, mais le préjudice psychologique peut être de plusieurs semaines, empêchant la victime de reprendre le travail.

Le calcul du DFT

Le DFP (déficit fonctionnel permanent) est calculé selon un barème d’indemnisation en fonction de l’âge et du taux du déficit fonctionnel.

Le DFT (déficit fonctionnel temporaire), quant à lui, est calculé en fonction de la gêne temporaire occasionnée par le dommage subi. Cela peut être une incapacité totale : dans ce cas, la personne ne peut réaliser aucune activité, elle est par exemple placée à l’hôpital.

Il est également possible que cela soit une gêne temporaire partielle, qui empêche la personne de réaliser une partie de ses activités personnelles.

Mise en ligne : 19 février 2021

Rédacteur : Nastasia DELLES, diplômée du Master 2 Prévention du risque pénal économique et financier. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.