Comment ça marche ?

Étape 1 : Premier échange entre nous

L’agence souhaite proposer la vente de biens immobiliers en cryptomonnaies afin de toucher un plus large public et nous contacte pour mettre en place une collaboration.

Ensemble, nous définissons les modalités de perception de la commission de l’agence (100% en euros, 100% en cryptomonnaies ou de manière mixte).

L’agence rassure le vendeur : il percevra le montant de la vente intégralement en euros, sauf s’il choisit de recevoir une partie ou la totalité en cryptomonnaies.

Étape 2 : Vérification des fonds et Conseil fiscal

Lorsque l’agence reçoit une demande d’achat d’un bien en cryptomonnaies, l’agence nous transmet les détails du projet : le bien concerné, le profil et la nationalité de l’acquéreur, ainsi que ses préférences de paiement : intégralement en cryptomonnaies, de manière mixte (partiellement en crypto et partiellement en euros), ou combinée avec un financement par prêt.

Nos avocats vérifient l’origine des fonds en cryptomonnaies de l’acheteur pour garantir la conformité légale et prévenir tout risque de blanchiment d’argent, sécurisant ainsi la transaction.

Si l’acheteur le souhaite, nous l’assistons également dans l’optimisation de sa fiscalité et l’accompagnement de ses obligations déclaratives.

Étape 3 : Rédaction du compromis de vente par le notaire

Le notaire rédige le compromis de vente en précisant les modalités de paiement choisies par le vendeur : que ce soit en euros, en cryptomonnaies, ou une combinaison des deux.

Étape 4 : Finalisation de la vente et transfert des fonds

Au moment de la signature de l’acte de vente, le notaire supervise la conversion des fonds (crypto en euro si nécessaire) et s’assure que le transfert des montants convenus au vendeur s’effectue selon les modalités définies dans le compromis de vente (en euros, en cryptomonnaies ou en mode mixte).

Une fois la vente finalisée, l’agence immobilière perçoit sa commission selon les termes convenus.

Ce processus garantit une transaction fluide, sécurisée et conforme à la législation en vigueur.

Nous contacter

Notre cabinet est disponible pour répondre à toutes vos questions et envisager une collaboration avec votre agence.

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Qui sommes nous ?

Elias Bourran

Maître Elias BOURRAN

Avocat associé

Docteur en Droit Fiscal de l’Université Paris Dauphine

Diplômé de l’École Nationale d’Administration (ENA)

Avocat inscrit à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris

Maître Gil LÉONARD

Notaire associé

Étude notariale LAVIGNE, située dans le 16e Arrondissement à Paris

Notaire depuis plus de 25 ans

Achat Immobilier en Cryptomonnaies : Une opportunité incontournable pour l’immobilier

L’achat immobilier en cryptomonnaies gagne rapidement en popularité et représente une réelle révolution dans le secteur. Cette méthode innovante attire un nombre croissant d’investisseurs et d’acheteurs, séduits par la possibilité de réaliser des transactions immobilières en utilisant directement leurs actifs numériques.

Pour les agences immobilières, proposer des transactions en cryptomonnaies permet d’accéder à un marché en pleine expansion, constitué de nombreux détenteurs de cryptos désireux d’acquérir un bien sans avoir à convertir leurs actifs en devises traditionnelles. Ce positionnement novateur peut vous permettre d’élargir votre clientèle et de répondre à une demande en constante progression, tant pour les paiements intégralement en cryptomonnaies que pour des transactions mixtes combinant cryptos et euros.

En proposant des biens en cryptomonnaies, vous captez un public dynamique, plus jeune et prêt à investir plus rapidement, y compris des acquéreurs étrangers qui apprécient la possibilité d’acquérir des biens immobiliers en France sans les contraintes de conversion de devises. C’est une chance de diversifier votre offre, de vous démarquer de la concurrence et de répondre aux besoins de ces acquéreurs modernes qui recherchent simplicité, rapidité et flexibilité dans leurs transactions immobilières.

En 2023, le nombre de détenteurs de cryptomonnaies a bondi de 432 millions à 580 millions, marquant une hausse de 34 %, selon un rapport de Crypto.com. Ce chiffre illustre l’engouement croissant pour ce secteur en pleine expansion et témoigne d’une adoption mondiale accrue.

 

Nombre total de détenteurs de cryptomonnaies en 2023 (en millions)

 

Cas pratiques : Achat immobilier en cryptomonnaies

Exemple 1 : Achat d’un appartement à Paris en USDT

Un acheteur souhaite acquérir un appartement à Paris pour 500 000 €, en utilisant des USDT (Tether), une cryptomonnaie stable indexée sur le dollar américain, où 1 USDT = 1 dollar américain (USD).

Supposons que le taux de change entre l’euro et le dollar américain soit de 1 USD = 0,90 €. Cela signifie que pour acheter l’appartement de 500 000 €, l’acheteur devra transférer environ 555 556 USDT (500 000 € / 0,90 €).

    • Étape 1 : Conseil fiscal, vérification de l’origine des fonds et rédaction du compromis de vente

Les avocats conseillent l’acheteur sur la fiscalité applicable (s’il le souhaite) et vérifient l’origine des fonds de l’acheteur (obligatoire) pour s’assurer qu’ils respectent les lois anti-blanchiment. Ensuite, le notaire rédige un compromis de vente indiquant que le vendeur recevra la somme de 500 000 € en euros, sauf accord pour une réception en cryptomonnaies.

    • Étape 2 : Transfert et conversion et signature de l’acte authentique

Pour réaliser la transaction, un compte crypto est ouvert au nom du vendeur sur une plateforme d’échange centralisée agréée PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques), certifiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’avocat ou le notaire accompagne le vendeur dans la création de ce compte crypto. L’acheteur transfère les 555 556 USDT sur ce compte.

Dès que les fonds sont reçus sur le compte crypto du vendeur, il est possible de procéder à la signature de l’acte authentique devant le notaire. La procédure de conversion des USDT en euros se déroule directement à l’office notarial, sous la supervision du notaire. Cette procédure de conversion dure quelques minutes. Une fois la conversion réalisée, le notaire transfère immédiatement les fonds en euros sur le compte bancaire du vendeur, finalisant ainsi la transaction de manière sécurisée.

    • Honoraires de l’agence

L’agence immobilière perçoit ses honoraires au moment du transfert des fonds, en euros ou en crypto, selon son choix.

 

Exemple 2 : Achat d’un appartement à Paris en Bitcoin

Un investisseur souhaite acheter un appartement d’une valeur de 1 000 000 €, en utilisant des Bitcoins (BTC).

Supposons que le prix du Bitcoin au moment de la transaction soit de 50 000 € par BTC. Pour couvrir le montant total de 1 000 000 €, l’acheteur devra transférer 20 BTC (1 000 000 € / 50 000 € par BTC).

    • Étape 1 : Conseil fiscal, vérification de l’origine des fonds et rédaction du compromis de vente

Les avocats conseillent l’acheteur sur la fiscalité applicable (s’il le souhaite) et vérifient l’origine des 20 BTC de l’acheteur (obligatoire) pour s’assurer qu’ils respectent les lois anti-blanchiment. Ensuite, le notaire rédige un compromis de vente indiquant que le vendeur recevra les fonds en euros, sauf accord pour une réception en cryptomonnaies.

    • Étape 2 : Transfert et conversion et signature de l’acte authentique

Pour réaliser la transaction, un compte crypto est ouvert au nom du vendeur sur une plateforme d’échange centralisée agréée PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques), certifiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’avocat ou le notaire accompagne le vendeur dans la création de ce compte crypto. L’acheteur transfère les 20 BTC sur ce compte.

Une fois les fonds reçus sur le compte crypto du vendeur, l’acte authentique de vente peut être signé devant le notaire. La conversion des BTC en euros se fait directement à l’office notarial, sous la supervision du notaire, garantissant un processus sécurisé. Après la conversion, le notaire transfère les 1 000 000 € sur le compte bancaire du vendeur, finalisant ainsi la transaction.

    • Honoraires de l’agence

L’agence immobilière perçoit ses honoraires au moment du transfert des fonds.

 

Exemple 3 : Achat d’une Villa à Nice avec paiement mixte

Un acheteur souhaite acquérir une Villa à Nice pour 750 000 €, en utilisant 300 000 € en Ethereum (ETH) et 450 000 € en euros.

Supposons que le taux de change de l’Ethereum au moment de la transaction soit de 1 500 € par ETH. L’acheteur devra transférer 200 ETH (300 000 € / 1 500 € par ETH) pour couvrir la part crypto de la transaction.

    • Étape 1 : Conseil fiscal, vérification de l’origine des fonds et rédaction du compromis de vente

Les avocats conseillent l’acheteur sur la fiscalité applicable (s’il le souhaite) et vérifient l’origine des fonds de l’acheteur (obligatoire) pour s’assurer qu’ils respectent les lois anti-blanchiment. Ensuite, le notaire rédige un compromis de vente spécifiant les montants exacts en ETH et en euros.

    • Étape 2 : Transfert des fonds, conversion et signature de l’acte authentique

Pour réaliser la transaction, un compte crypto est ouvert au nom du vendeur sur une plateforme d’échange centralisée agréée PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques), certifiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’avocat ou le notaire assiste le vendeur dans la création de ce compte. L’acheteur transfère les 200 ETH sur ce compte, tandis que les 450 000 € restants sont déposés sur le compte du notaire.

Dès réception des fonds, l’acte authentique de vente peut être signé au sein de l’office notarial. La conversion des ETH en euros se fait directement à l’office notarial, sous la supervision du notaire. Le notaire procède au transfert de l’intégralité de la somme, soit 750 000 €, sur le compte bancaire du vendeur, finalisant ainsi la transaction de manière sécurisée.

    • Honoraires de l’agence

L’agence immobilière perçoit ses honoraires au moment du transfert des fonds.

 

 

Pourquoi acheter un bien immobilier avec des cryptomonnaies ?

L’utilisation de cryptomonnaies pour acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages distincts :

    • Réduction des délais de vente

Si l’acheteur dispose de l’intégralité de la somme en crypto, la transaction peut être considérablement accélérée, réduisant potentiellement le délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte authentique.

Contrairement aux financements traditionnels qui impliquent des délais liés à l’obtention de crédits, de garanties bancaires ou de démarches administratives, les paiements en cryptomonnaies permettent une disponibilité immédiate des fonds. Cela accélère les échanges, rendant possible la signature de l’acte authentique bien plus rapidement, selon la disponibilité des parties et les vérifications nécessaires (droit de préemption, etc.).

    • Rapidité des transactions

Contrairement aux méthodes de paiement traditionnelles qui peuvent prendre plusieurs jours pour être finalisées, les transactions en cryptomonnaies sont souvent réalisées en quelques minutes à quelques heures.

    • Transparence accrue

Grâce à la technologie blockchain, chaque transaction est vérifiable et immuable, ce qui apporte une transparence et une traçabilité exceptionnelles.

    • Accessibilité internationale

Les cryptomonnaies permettent de réaliser des transactions internationales sans avoir à subir les taux de change ni les complications administratives traditionnelles. En outre, vous pouvez désormais toucher les acheteurs du monde entier qui détiennent de la cryptomonnaie et souhaitent directement acquérir un bien immobilier sans changer leurs cryptomonnaies en euro.

 

 

 

Comment se déroule l’achat d’un bien immobilier en cryptomonnaies ?

Trouver un bien et définir les modalités de paiement

N’importe quel bien immobilier peut être vendu en cryptomonnaies, même si le vendeur préfère recevoir les fonds en euros.

Le vendeur a la possibilité de choisir comment il souhaite être payé : 100% en euros, 100% en cryptomonnaies, ou un mix des deux.

L’intérêt est principalement pour les détenteurs de cryptomonnaies qui peuvent acquérir directement un bien immobilier sans avoir à convertir leurs actifs en euros au préalable.

Consultation juridique, fiscale et règlementaire

Avant de procéder à l’achat, il est recommandé de consulter un avocat afin d’évaluer les implications fiscales de l’opération pour l’acheteur et s’assurer que tout est conforme sur le plan fiscal.

La vérification de l’origine des fonds est également cruciale pour garantir que la transaction ne soit pas perçue comme du blanchiment d’argent.

Signature du compromis de vente

Le notaire rédige le compromis de vente.

Ce document mentionne le mode de paiement (100% cryptomonnaies, 100% euros ou mixte) et engage les deux parties à respecter les conditions de la transaction.

Transfert des fonds et finalisation de la vente

Le transfert des cryptomonnaies est réalisé lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Celui-ci s’assure de la bonne réception des fonds par le vendeur, qu’il choisisse d’être payé en cryptomonnaies ou en euros, selon ses préférences.

L’agence perçoit ses commissions au même moment.

 

 

Les précautions à prendre lors d’un achat immobilier en cryptomonnaies

Volatilité des prix des cryptomonnaies

L’une des particularités des cryptomonnaies est leur forte volatilité. Le cours d’un Bitcoin ou d’un Ethereum peut varier de manière significative en quelques jours, ce qui peut impacter le prix final d’un bien si la transaction n’est pas bien encadrée.

Il est donc conseillé à l’acheteur de fixer des conditions précises pour atténuer ce risque, comme la conversion en euros à un taux donné ou d’utiliser des cryptomonnaies stables (stable coins) comme l’USDT afin de supprimer ce risque.

Conformité légale et vérification de l’origine des fonds

Il est essentiel de prêter une attention particulière aux réglementations entourant l’utilisation des cryptomonnaies dans les transactions d’envergure.

Cela inclut la vérification de l’origine des fonds et les obligations de déclaration fiscale. Nous nous assurons que chaque étape de la transaction est conforme à ces exigences pour garantir une opération transparente et sécurisée.

Sécurisation des fonds

Les transactions en cryptomonnaies sont irréversibles. Il est donc crucial de vérifier que le transfert de fonds est sécurisé et de travailler avec des professionnels de confiance pour éviter tout risque de fraude ou d’erreur. C’est pour cette raison que nous collaborons exclusivement avec des plateformes d’échange de cryptomonnaies disposant d’un agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette approche garantit une sécurité maximale à chaque étape de la transaction.

 

 

Quels professionnels peuvent vous aider ?

Pour garantir l’achat d’un bien immobilier en crypto de manière sécurisée et conforme, il faut bien évidemment s’entourer de professionnels expérimentés :

    • Avocats 

Ils veillent à ce que la transaction respecte toutes les obligations légales, y compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ils vous conseillent sur les aspects fiscaux de l’opération et s’assurent que toutes les déclarations fiscales nécessaires sont effectuées correctement.

    • Notaires

Le notaire joue un rôle clé en rédigeant les documents légaux, tels que le compromis de vente et l’acte de vente. Il garantit la légalité et la conformité de l’ensemble du processus.

    • Agences immobilières

Les agences immobilières permettent aux vendeurs d’accéder à un public plus large en rendant leurs biens accessibles aux acheteurs utilisant des cryptomonnaies. Cela ouvre la porte à des acquéreurs et investisseurs du monde entier, augmentant la portée du marché et facilitant les ventes de manière innovante.

 

 

Pourquoi faire appel à notre service ?

Nous proposons un service complet pour l’achat immobilier en cryptomonnaies :

    • Accompagnement juridique et fiscal personnalisé

Nos avocats vous conseillent sur le plan fiscal et assurent la conformité de votre transaction.

    • Sécurisation des transactions

Avec une collaboration avocats / notaire, chaque étape de la vente est légale et sécurisée.

    • Flexibilité de paiement

Optez pour un paiement intégral en cryptomonnaies ou une solution mixte, selon vos besoins. Le vendeur et l’agence peuvent choisir de recevoir les fonds en cryptomonnaies, en euros, ou une combinaison des deux, selon leurs préférences.

    • Transparence des honoraires

Nos honoraires, incluant les frais de notaire, représentent 15% TTC du prix de vente.

 

 

 

Conclusion

Proposer des transactions immobilières en cryptomonnaies représente une opportunité unique pour diversifier votre clientèle et moderniser votre offre. Toutefois, cela nécessite un encadrement professionnel pour garantir des opérations sécurisées et conformes sur le plan légal, réglementaire et fiscal.

Notre cabinet vous accompagne avec des solutions adaptées et sécurisées, vous permettant de tirer parti de ce nouveau canal de vente en toute confiance. Pour en savoir plus sur notre accompagnement et sur la manière dont nous pouvons faciliter vos transactions immobilières en cryptomonnaies, contactez-nous.

Elias Bourran

Maître Elias BOURRAN

Avocat associé

Docteur en Droit Fiscal de l’Université Paris Dauphine

Diplômé de l’École Nationale d’Administration (ENA)

Avocat inscrit à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris

Maître Gil LÉONARD

Notaire associé

Étude notariale LAVIGNE, située dans le 16e Arrondissement à Paris

Notaire depuis plus de 25 ans

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