Promesse d’embauche 

La promesse d’embauche est un engagement par lequel l’employeur offre à un candidat la possibilité de signer un contrat de travail avec lui. Elle doit comporter des détails suffisamment précis.

 

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche est un accord représentant un engagement réciproque entre un employeur et un candidat : l’employeur promet d’embaucher bientôt le candidat dans son entreprise ; en retour, le candidat s’engage à travailler pour ladite structure.

De nos jours, toutefois, le terme « promesse d’embauche » ne se limite plus à cette seule signification, mais englobe deux types distincts de propositions d’embauche: l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

 

Quelle est la différence entre une offre de contrat et une promesse unilatérale d’embauche ?

L’offre de contrat de travail

Cette démarche permet à l’employeur d’exprimer au candidat son intention de conclure un contrat de travail si celui-ci accepte l’offre. Le candidat conserve le droit de refuser cette offre car il s’agit simplement d’une proposition d’embauche. Il est important de noter que tant que le candidat n’a pas accepté formellement l’offre de contrat de travail, cette forme de promesse d’embauche ne constitue pas un contrat de travail.

La promesse unilatérale de contrat de travail

Dans ce cas, il s’agit d’une véritable promesse d’embauche. Par cet acte, l’employeur s’engage à embaucher le candidat, ce qui constitue un contrat de travail. Ce contrat est conclu dès que le candidat accepte les conditions proposées par l’employeur et signe la promesse d’embauche.

En cas de non-respect de cet engagement par l’employeur, celui-ci peut être poursuivi pour licenciement injustifié. De même, si le candidat se rétracte de manière irrégulière, il peut être sanctionné et condamné à des dommages et intérêts.

Il convient de noter qu’une promesse unilatérale implique généralement un délai de réponse, également appelé délai de réflexion, fixé par l’employeur. Le candidat a ainsi le droit de refuser la promesse d’embauche avant l’expiration de ce délai.

 

Que doit contenir une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche doit généralement contenir les éléments suivants pour être valide et avoir une valeur juridique :

• Identification des parties : Les noms et adresses de l’employeur et du candidat doivent être clairement indiqués.
• Description du poste : Le titre du poste proposé ainsi que les principales responsabilités et missions associées doivent être spécifiés.
• Conditions d’emploi : Les détails sur la rémunération, les avantages sociaux, les horaires de travail, la durée du contrat (le cas échéant), ainsi que toute autre condition spécifique liée à l’emploi doivent être inclus.
• Date de début prévue : La date à laquelle l’employé est censé commencer à travailler doit être mentionnée.
• Délai de réponse : S’il s’agit d’une promesse unilatérale d’embauche, le délai accordé au candidat pour accepter ou refuser l’offre doit être précisé.
• Conditions suspensives : Avant de commencer un nouveau travail, il faut passer par certaines étapes comme un examen médical ou une vérification de références. Ces étapes doivent être clairement mentionnées dans la promesse d’embauche.
• Signature : La promesse d’embauche doit être signée par un représentant autorisé de l’employeur et par le candidat pour être valide.

Il est important de noter que les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la législation locale et des pratiques de l’entreprise. Il est donc recommandé de consulter un professionnel du droit du travail pour s’assurer que la promesse d’embauche respecte toutes les exigences légales applicables.

 

Quel délai pour accepter une promesse d’embauche ?

Le délai pour accepter une promesse d’embauche peut varier en fonction des pratiques de l’entreprise et des termes spécifiques de la proposition. En général, le délai accordé au candidat pour accepter ou refuser l’offre est souvent mentionné dans la promesse d’embauche elle-même.

Dans le cas d’une promesse unilatérale d’embauche, où seule l’entreprise s’engage envers le candidat, un délai de réponse est souvent fixé. Ce délai peut aller de quelques jours à quelques semaines, selon les besoins de l’entreprise et la complexité de la situation.

Il est important de noter que si le candidat dépasse le délai imparti sans donner de réponse, l’entreprise peut considérer que l’offre a été refusée. De même, si le candidat souhaite négocier certains termes de l’offre, il peut être judicieux de communiquer avec l’employeur dès que possible pour discuter de ces points avant la fin du délai.

En cas de doute sur le délai à respecter, il est recommandé au candidat de se référer explicitement aux termes de la promesse d’embauche ou de contacter l’employeur pour obtenir des clarifications.

 

Peut-on refuser ou annuler une promesse d’embauche ?

Refus

Un candidat a le droit de refuser une promesse d’embauche dans le délai fixé par l’employeur. Ceci est valable aussi bien pour une offre de contrat de travail que pour une promesse unilatérale de contrat de travail.

En revanche, si le candidat accepte la promesse d’embauche puis la rompt sans respecter son engagement, l’employeur peut intenter une action en justice pour obtenir une indemnisation du préjudice subi. Pour évaluer le montant des dommages-intérêts réclamés au candidat, l’employeur peut se baser sur les perturbations de l’activité causées par le désistement ainsi que sur les frais engagés pour trouver un nouveau candidat, par exemple.

Annulation

L’employeur a la possibilité de retirer sa promesse unilatérale de contrat de travail ou son offre de contrat de travail à tout moment, à condition de le faire pendant le délai de réflexion accordé au candidat.

Toutefois, les conséquences diffèrent selon le type de promesse d’embauche :

• S’il s’agit d’une offre de contrat de travail, rompre la promesse après le délai d’acceptation accordé au candidat peut être considéré comme abusif. Dans ce cas, le candidat peut réclamer des dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi.
• En revanche, s’il s’agit d’une promesse unilatérale de contrat de travail, le non-respect de la part de l’employeur est assimilé à un licenciement injustifié, donc sans cause réelle et sérieuse. Le candidat a alors la possibilité de saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir des dommages-intérêts.

 

Comment faire une promesse d’embauche ?

La loi ou le Code du travail ne requièrent aucune forme spécifique ! Tant que tous les éléments essentiels sont inclus et que la promesse est clairement exprimée, tous les formats sont acceptés. Il est même possible de faire une promesse d’embauche verbalement.

Cependant, il est recommandé d’avoir une trace écrite pour servir de preuve juridique en cas de rétractation de l’offre. N’hésitez pas à demander une confirmation écrite si un employeur vous fait une promesse d’embauche verbale. En général, la promesse d’embauche est formalisée par un document écrit envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail.

 

Conclusion

La promesse d’embauche est un document juridique qui équivaut à un contrat de travail. En l’acceptant, tant l’employeur que le candidat s’engagent dans une relation de travail. Par conséquent, si l’une des parties se rétracte, cela peut causer un préjudice à l’autre partie, qui peut alors exiger le paiement d’indemnités.

 

Mise en ligne : 31 octobre 2024

Rédacteur : Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.