Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring sportif ?

Le contrat de sponsoring sportif, parfois appelé contrat de parrainage sportif, est un accord publicitaire conclu entre un sponsor et un sportif.

Ce type de contrat peut être signé aussi bien par des personnes physiques que par des personnes morales (telles que des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées, des sociétés à responsabilité limitée, etc.).

Dans le cadre de cet accord, le sportif s’engage à promouvoir l’image de la marque du sponsor en échange de prestations financières ou matérielles.

Le sponsoring sportif est généralement formalisé par un contrat, qui peut être soit écrit soit oral (néanmoins, un contrat oral peut poser des difficultés en termes de preuve).

Lorsque le sportif consent à prêter son image gratuitement, cela relève d’un contrat de mécénat.

 

Pourquoi rédiger un contrat de sponsoring sportif ?

Si vous êtes un athlète (sportif) et que vous envisagez de conclure un contrat de sponsoring, sachez qu’il comporte de nombreux avantages.

Pour l’athlète (sportif), cela peut signifier l’obtention d’équipements gratuits ainsi qu’une rémunération potentiellement significative.

Pour le sponsor, c’est l’occasion de bénéficier d’une exposition médiatique accrue grâce à la renommée de l’athlète (sportif), ce qui peut contribuer à améliorer son image de marque. Le sponsoring sportif représente une forme de publicité pertinente pour le sponsor.

Le sponsor bénéficie d’avantages fiscaux, avec la possibilité de déduire 60% des dépenses engagées dans le cadre du contrat de sponsoring de son résultat fiscal.

Cet accord représente une stratégie habile pour le sponsor afin de communiquer de manière efficace en exploitant les émotions suscitées par le sport, qui ont une influence significative sur les comportements d’achat.

 

Mentions obligatoires du contrat de sponsoring sportif

Le contrat de sponsoring sportif doit inclure plusieurs mentions, dont certaines sont obligatoires :

Les informations suivantes doivent être incluses dans le contrat de sponsoring sportif pour identifier les parties concernées :

• Pour les personnes physiques : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
• Pour les personnes morales : nom de la société, forme juridique, numéro et lieu d’immatriculation au RCS, siège social, nom et qualité du représentant.
• Les obligations des parties sont variées (détails ci-dessous).
• Durée du contrat : Il est important que le contrat de sponsoring ait une durée précise, sinon il peut être annulé.
• La clause de résiliation permet à une partie de mettre fin au contrat si l’autre partie ne respecte pas ses engagements. Cette résiliation peut être effectuée sans avoir besoin d’une décision de justice.
• La clause d’assurance : Pour prévenir d’éventuels dommages, il peut être judicieux d’inclure une clause d’assurance responsabilité civile, obligeant la partie concernée à se couvrir contre certains événements. Il peut être stipulé que ladite partie fournisse une preuve de souscription à une assurance.
• La clause compromissoire : Cette disposition autorise les parties à régler leurs différends devant un arbitre plutôt que devant un tribunal classique.
• La clause attributive de compétence : Cette clause autorise les parties à désigner le tribunal compétent en cas de litige. 
• La signature des parties est nécessaire afin d’attribuer une force obligatoire au contrat.

Il est nécessaire de fournir autant d’exemplaires écrits originaux qu’il y a de parties au contrat. Cette formalité permet de prouver l’existence de la convention. Par conséquent, un original sera distribué à chaque partie concernée par le contrat de parrainage sportif.

 

Quelles sont les obligations des parties au contrat de sponsoring sportif ?

Au titre du contrat de sponsoring sportif, les parties ont une série d’obligations.

 

Le sportif doit satisfaire aux obligations suivantes

L’utilisation exclusive de l’équipement du sponsor : Cela signifie que le sponsorisé doit utiliser uniquement les équipements fournis par le sponsor pour les articles textiles/matériels, tels que les maillots, les chaussures de sport pour l’entraînement et la compétition, les tee-shirts, les raquettes, les vélos, etc.

La publicité : Le sponsorisé est tenu de promouvoir les avantages des biens et services du sponsor à chaque opportunité et d’accomplir les publicités pour lesquelles il s’est engagé.

La clause de non-concurrence : Elle stipule que le sponsorisé s’engage à ne pas s’engager dans des activités commerciales ou publicitaires avec des marques concurrentes au sponsor, que ce soit par le biais de photos, de vidéos, sur des réseaux sociaux comme Instagram ou Facebook, ou même sous son propre nom.

À la demande du sponsor : Le sponsorisé s’engage à présenter les documents prouvant sa participation aux compétitions spécifiées dans le contrat, et à informer le sponsor du déroulement ainsi que des résultats de ces compétitions

Le sponsorisé doit communiquer au sponsor tous les événements sportifs ou relations publiques auxquels il prévoit de participer, dans un délai convenu avant leur tenue.

La clause de conduite précise que le bénéficiaire du parrainage (joueur, athlète) doit avoir une attitude irréprochable envers tous les participants aux matchs et aux séances d’entraînement. En tant que représentant de la marque, son image est directement liée à celle du sponsor : tout comportement inapproprié pourrait nuire immédiatement à la réputation du sponsor. Cette clause peut inclure l’engagement du joueur à préserver la réputation de son club sportif et de ses membres en s’abstenant, par exemple, de faire des déclarations préjudiciables sur le plan matériel ou moral concernant le club sportif ou le sponsor.

 

Le sponsor est tenu de respecter les engagements énumérés ci-dessous

La rémunération : Si le sponsor s’est engagé à verser une rémunération au sportif, il est tenu de respecter cet engagement selon les termes convenus dans le contrat, et ce, en respectant l’échéancier fixé. Ceci est en échange de l’autorisation donnée au sponsor d’utiliser l’image du sportif.

Les prestations matérielles (avantages en nature) : Il incombe au sponsor de fournir au sportif tout le matériel convenu dans le contrat.

Les extras (coûts supplémentaires) : Le sponsor est responsable du règlement des coûts supplémentaires découlant de la mise en place des moyens et outils de communication. Cela inclut les frais de création et de déploiement de la publicité.

 

La responsabilité des parties

Les parties peuvent être tenues responsables en cas de non-respect de leurs engagements découlant du contrat de sponsoring sportif.

 

Responsabilité du sportif

La responsabilité du sportif sponsorisé peut être invoquée dans différentes situations, dont voici quelques exemples :

• En cas d’absence injustifiée d’un joueur à une compétition, celui-ci risque d’être tenu responsable et pourrait devoir payer des dommages-intérêts.
• En cas de vol du matériel prêté par le sponsor, le club demeure responsable et ne peut invoquer de cas de force majeure pour se dégager de sa responsabilité.

Responsabilité du sponsor

Le sponsor peut être tenu responsable dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Le sponsor peut être tenu responsable s’il ne fournit pas le matériel convenu, tel que les équipements sportifs.
• Le sponsor manque à ses obligations en ne versant pas la rémunération convenue dans le contrat.

Il est important de noter que la présence d’un dommage et la mesure du préjudice subi sont évaluées par le tribunal en fonction de la nature spécifique du contrat publicitaire ou des circonstances particulières et des pratiques habituelles du secteur.

Les clauses limitatives de responsabilité

Les clauses limitatives ou exclusives de responsabilité sont des dispositions visant à restreindre ou à exclure la responsabilité de la partie qui les inclut, que ce soit en la réduisant ou en la supprimant totalement. Il est important de noter que les clauses :

• Qui cherchent à limiter ou exclure la responsabilité de la société sponsorisante sont considérées comme inefficaces.
• Qui assurent la protection du club sportif en cas de manquement à ses obligations sont invalidées si le club a délibérément dissimulé ces manquements ou s’ils résultent de la négligence du club sportif.

En cas d’interruption du contrat de publicité due à une circonstance indépendante de la volonté des parties, le club sportif n’a droit à une rémunération que pour le travail effectivement réalisé.

 

La fin du contrat de sponsoring

Les parties engagées dans un contrat de sponsoring sportif ne peuvent pas convenir d’un accord à durée indéterminée. La durée doit être spécifiée ou bien les engagements pour les prestations publicitaires doivent être définis.

Le contrat de sponsoring sportif peut prendre fin pour diverses raisons, notamment :

• L’expiration du délai convenu entre les parties.
• L’achèvement de toutes les publicités convenues.
• La résolution du contrat par décision judiciaire ou d’une des parties.
• La survenance d’un cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat.

Enfin, il convient de signaler que la dissolution de la société sponsorisante n’entraîne pas automatiquement la résolution du contrat de sponsoring sportif.

 

Mise en ligne : 18 octobre 2024

Rédacteur : Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.