Attestation d’hébergement, tout ce qu’il faut savoir

Une attestation d’hébergement est un document écrit dans lequel une personne, appelée l’hébergeant, certifie qu’elle héberge une autre personne, appelée l’hébergé, à son domicile.

Qu’est ce qu’une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement est un document essentiel pour prouver la résidence d’une personne qui ne possède ni ne loue de logement. Il s’agit d’une déclaration officielle qui atteste que la personne réside chez une autre personne, souvent un membre de sa famille ou un ami, et qu’elle n’a pas de domicile fixe à son nom. Cette attestation peut être demandée dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que l’inscription à une école, l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande de certaines prestations sociales.

La déclaration d’hébergement doit comporter certaines informations essentielles, telles que l’identité de la personne hébergée, de l’hébergeant, l’adresse du lieu d’hébergement, la durée de l’hébergement et la signature de l’hébergeant. Ce document permet de prouver la résidence de la personne hébergée et de justifier sa situation auprès des autorités compétentes.

Il est important de noter que l’attestation d’hébergement n’est pas un contrat de location et ne confère aucun droit de propriété ou de bail à la personne hébergée. Elle est simplement un moyen de prouver sa résidence temporaire chez une autre personne. Il est donc essentiel de veiller à ce que les informations fournies dans cette attestation soient exactes et complètes pour éviter tout problème ultérieur.

Une attestation d’hébergement est généralement valable pendant un an. Parfois, les autorités peuvent demander une attestation plus récente, datant de trois mois. Au-delà de cette période, le document est considéré comme obsolète et n’a plus de valeur juridique.

Pourquoi faire une attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement est généralement faite dans les cas suivants :

• Démarches administratives : Certains organismes administratifs peuvent demander une attestation d’hébergement pour confirmer la résidence du bénéficiaire à une adresse donnée. Cela peut être nécessaire pour des démarches liées à l’obtention de documents d’identité, de prestations sociales, de visas, etc.
• Démarches bancaires : Parfois, les banques demandent une preuve d’adresse pour ouvrir un compte ou pour d’autres opérations. Cela peut être une attestation d’hébergement pour confirmer la résidence du client.
• Démarches académiques : Les établissements scolaires peuvent demander une preuve de logement aux étudiants. Cela se fait généralement lors de l’inscription à l’université ou pour l’obtention de bourses. Cela permet de vérifier l’adresse de résidence de l’étudiant.
• Démarches juridiques : Parfois, une attestation d’hébergement est requise pour des démarches comme la demande de protection juridique ou de libération sous caution.

En bref, une attestation d’hébergement est souvent demandée pour prouver où vit une personne pour différentes démarches administratives, financières, académiques ou juridiques.

Qui peut rédiger une attestation d’hébergement ?

Une attestation d’hébergement peut être rédigée par toute personne qui héberge une autre personne à titre gratuit. En général, l’hébergeant peut être :

• Le propriétaire du logement : Si le propriétaire accueille une personne à titre gratuit dans son logement, il peut rédiger une attestation d’hébergement.
• Le locataire du logement : Si un locataire héberge quelqu’un gratuitement, il peut écrire une attestation d’hébergement pour cette personne.
• Toute autre personne hébergeant à titre gratuit : Parfois, une personne peut héberger gratuitement un proche ou un tiers, même si elle n’est pas propriétaire ou locataire du logement. Cette personne peut également rédiger une attestation d’hébergement pour le bénéficiaire.

Il est important que l’hébergeant ait une relation d’hébergement avec le bénéficiaire et puisse attester que celui-ci réside effectivement chez lui. Il est recommandé de rédiger l’attestation de manière claire, précise et formelle. Cela permettra qu’elle soit acceptée dans les démarches administratives ou autres où elle est demandée.

Comment doit-on rédiger une attestation d’hébergement ?

Rédiger une attestation d’hébergement est assez simple, mais il est important d’inclure certains éléments.

Les éléments suivants sont obligatoires dans une attestation d’hébergement.

• L’identité de l’hébergeur : Le prénom et le nom de l’individu qui héberge la personne, ainsi que sa date et son lieu de naissance.
• L’adresse de l’hébergeur : L’adresse du domicile où l’individu est logé.
• L’identité de l’hébergé : Le nom et prénom de la personne hébergée, ainsi que sa date et son lieu de naissance.
• La date de début de l’hébergement : La date à laquelle l’hébergement a commencé doit être précisée.
• La date et le lieu de rédaction de l’attestation : La date et le lieu où le document est rédigé doivent être indiqués.
• Les signatures : Les signatures de l’hébergeant et de l’hébergé sont nécessaires sur le document.

Y a t il des pièces à joindre à l’attestation d’hébergement ?

En plus de l’attestation d’hébergement, l’hébergeant doit également fournir des documents supplémentaires pour confirmer son statut de propriétaire ou de locataire du logement. Elles se composent de trois documents, à savoir :

• Un justificatif de domicile de l’hébergeant ;
• Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (passeport ou carte d’identité) ;
• Une copie de la pièce d’identité de la personne hébergée.

Pour conclure, il est clair que l’attestation d’hébergement ne nécessite pas de formalisme particulier. Facile à obtenir, surtout si vous êtes hébergé à titre gratuit, elle constitue le seul moyen d’obtenir un justificatif de domicile.

Sans elle, vous pourriez rencontrer des problèmes pour obtenir une carte d’identité, un permis de conduire ou ouvrir un compte bancaire.

En revanche, en disposant de cette attestation, vous êtes assuré de respecter les exigences administratives dans vos activités quotidiennes.

Les fausses déclarations, à éviter !

L’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur. Bien qu’il s’agisse d’un document simple, toute personne rédigeant une attestation d’hébergement frauduleuse ou falsifiant une attestation d’hébergement s’expose à des sanctions pénales.

Cette attestation engage la responsabilité de l’hébergeant en cas de fausse déclaration. Cela est régi par l’article 441-1 du Code pénal, qui punit la réalisation de faux documents.

Le Code pénal sanctionne le faux d’un an de prison et d’une amende de 15 000 euros. Si le certificat cause du tort à quelqu’un d’autre ou au Trésor Public, les sanctions peuvent être plus sévères. Elles peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros.

Mise en ligne : 4 novembre 2024

Rédacteur : Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.