Expertise Réglementaire
Chez Beaubourg Avocats, nous comprenons que la régulation est au cœur des défis et des opportunités de l’industrie financière. Nous offrons des conseils juridiques stratégiques et sur mesure pour vous aider à naviguer dans le complexe environnement réglementaire.
Notre équipe combine une expertise approfondie du droit bancaire, financier et des technologies émergentes, assurant une couverture complète de tous vos besoins en conformité et en régulation.
4,7/5 ★★★★★ | 2000+ clients accompagnés
Ils nous font confiance
Nos expertises
Assistance à l’Obtention de l’Agrément MiCA (Markets in Crypto-Assets)
Expertise de pointe pour vous guider à travers le processus d’obtention de l’agrément MiCA pour opérer sur les marchés de crypto-actifs dans l’Union Européenne. Nous vous accompagnons dans la préparation et la soumission de votre dossier à l’AMF pour assurer la conformité avec les nouvelles réglementations européennes. Nous vous aidons à sécuriser vos opérations et à protéger vos investisseurs en garantissant que vos activités répondent à toutes les exigences réglementaires.
- Cas concret : Accompagnement d’une entreprise de crypto-actifs dans la préparation de son dossier à l’AMF en vue de l’obtention de l’agrément MiCA.
Financements Innovants
Expertise unique en matière d’Initial Coin Offerings (ICO), Security Token Offerings (STO), et régulation des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Nous vous guidons à travers les spécificités réglementaires de ces nouveaux modes de financement, en vous offrant des solutions juridiques adaptées pour maximiser vos opérations tout en restant en pleine conformité.
- Cas concret : Accompagnement d’une entreprise à structurer son ICO en conformité avec la réglementation pour maximiser son financement.
- Cas concret : Conseil à une entreprise sur la mise en place d’une Security Token Offering (STO) en respectant les normes applicables.
Réglementation des Jeux d’Argent et de Hasard
Expertise spécifique pour les opérateurs de jeux en ligne, incluant les domaines du gaming, play-and-earn, et des métavers. Nous offrons des conseils stratégiques pour naviguer dans les réglementations complexes et les procédures d’obtention d’agréments, de certificats et d’homologation devant l’Autorité nationale des Jeux (ANJ).
- Cas concret : Conseil à une entreprise de jeux sur mobile pour l’obtention d’un agrément auprès de l’ANJ pour ses services de play-to-earn.
Enregistrement et Agrément de Prestataires Financiers
Accompagnement dans les procédures d’enregistrement ou d’agrément auprès des autorités compétentes pour des entités telles que les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), les Prestataires de Services de Paiement (PSP), les Prestataires de Services de Financement Participatif (PSFP), les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) et les Intermédiaires en Biens Divers (IBD). Nos avocats assistent aussi bien les clients locaux qu’internationaux à s’aligner avec les réglementations françaises et européennes.
- Cas concret : Accompagnement d’une entreprise dans l’obtention de son agrément en tant que Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).
- Cas concret : Assistance à un Prestataire de Services d’Investissement (PSI) pour la soumission de son dossier à l’AMF et obtenir l’agrément requis.
- Cas concret : Accompagnement d’une entreprise de métaux précieux dans l’obtention de son agrément en tant qu’Intermédiaire en Biens Divers (IBD).
Documentation Contractuelle et Compliance
Rédaction de documents essentiels tels que les Simple Agreements for Future Tokens (SAFT), les Whitepapers, et les Termes & Conditions (T&Cs) pour des projets liés aux actifs numériques. Nous nous assurons que votre documentation répond aux exigences réglementaires tout en protégeant vos intérêts.
- Cas concret : Rédaction d’un Whitepaper (sur la partie juridique) pour un projet d’émission de token afin de limiter la responsabilité du porteur de projet .
- Cas concret : Élaboration des T&Cs d’une plateforme d’échange de crypto-actifs afin de protéger les intérêts de l’entreprise.
Programme de Conformité LCB-FT personnalisé
Mise en place de procédures rigoureuses de conformité pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Notre expertise comprend la rédaction de votre cartographie des risques, la conception de programmes de conformité et la formation des équipes pour garantir une vigilance constante.
- Cas concret : Mise en place d’un programme de conformité sur mesure pour une entreprise de crypto-actifs pour lutter contre le blanchiment d’argent.
- Cas concret : Rédaction d’une cartographie des risques pour un PSAN afin de renforcer ses procédures de conformité.
Besoin d’un conseil?
Notre cabinet est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller pour régler votre situation.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats ?
Expertise Multidisciplinaire Profonde
Notre équipe, composée d’avocats experts dans les réglementations financières, technologiques et des nouvelles industries, offre une approche holistique et novatrice. Nous maîtrisons les subtilités légales et commerciales qui façonnent ces secteurs dynamiques mais complexes.
Personnalisation de Nos Services
Chez Beaubourg Avocats, nous valorisons la singularité de chaque client. Nous nous engageons à comprendre en profondeur vos objectifs et défis pour développer des stratégies sur mesure qui protègent vos intérêts tout en favorisant votre croissance.
Connectivité Globale
Grâce à notre réseau étendu de partenaires internationaux, nous assurons une assistance juridique transfrontalière efficace. Que vos affaires vous conduisent en Europe, en Amérique, en Asie ou au-delà, nous sommes équipés pour vous soutenir, garantissant une conformité globale et une gestion optimale de vos risques.
Engagement envers l’Innovation
Nous restons à l’avant-garde des évolutions réglementaires et technologiques pour anticiper les tendances et adapter nos conseils en conséquence. Notre proactivité permet à nos clients de rester compétitifs dans un marché en constante évolution.
Support Continu et Proactif
Nous ne nous contentons pas de répondre aux besoins ; nous les anticipons. En collaborant avec Beaubourg Avocats, vous bénéficiez d’un partenariat durable et d’un engagement sans faille pour la réussite de vos projets.
Découvrez comment nous pouvons transformer les défis réglementaires en opportunités pour votre entreprise !
Ils nous font confiance