Expertise E-commerce
Chez Beaubourg Avocats, notre département E-commerce est dédié à fournir des conseils juridiques et des solutions de conformité adaptées aux spécificités du commerce en ligne et du marketing numérique. Nous aidons les entreprises à naviguer dans le paysage réglementaire complexe du e-commerce, assurant la légalité de leurs opérations et optimisant leur cadre fiscal.
4,7/5 ★★★★★ | 2000+ clients accompagnés
Ils nous font confiance
Notre expertise
Audit de Conformité pour Sites E-commerce
Nous effectuons des audits complets pour vérifier la conformité des sites e-commerce, incluant les aspects liés aux conditions générales de vente, à la protection des données personnelles et aux obligations légales spécifiques à chaque marché.
Conseil Fiscal pour Entreprises E-commerce
Conseils spécialisés pour optimiser la structure fiscale des entreprises opérant dans le e-commerce. Nous aidons nos clients à mettre en place des stratégies fiscales efficaces qui réduisent la charge fiscale tout en restant en pleine conformité avec la législation fiscale française et internationale.
Contrats et Négociations avec les Influenceurs
- Rédaction et Négociation de Contrats d’Influenceurs : Nous rédigeons et négocions des contrats pour les influenceurs, assurant la protection de leurs droits tout en clarifiant leurs obligations.
- Représentation des Influenceurs par des Agences : Assistance juridique pour les agences d’influenceurs dans la gestion de leur prestations à des influenceurs.
- Partenariats entre Agences d’Influenceurs et Annonceurs : Nous facilitons et structurons les accords entre agences d’influenceurs et annonceurs pour garantir des collaborations fructueuses et conformes aux normes légales.
Vérification de la Légalité des Publicités
Expertise dans l’évaluation de la conformité des campagnes publicitaires sur des plateformes comme TikTok, Facebook, Instagram, Youtube et autres médias sociaux.
Nous nous assurons que l’utilisation de contenus générés par les utilisateurs (UGC) et le recours aux influenceurs respectent les réglementations en vigueur et sont exempts de pratiques commerciales trompeuses.
Accompagnement lors des Convocations devant la DGCCRF
- Préparation du Dossier : Organisation et analyse complète du dossier pour définir une stratégie de défense.
- Analyse de Pièces : Étude détaillée des documents pour identifier les points critiques et les risques potentiels avant l’envoi à l’inspecteur.
- Échanges avec l’Inspecteur : Gestion des communications avec l’inspecteur pour clarifier les attentes et les exigences.
- Préparation à l’Audition : Coaching intensif pour préparer les clients à l’audition, en abordant les questions clés et les meilleures réponses à donner.
- Accompagnement en Audition : Présence à vos côtés pendant l’audition pour assurer un soutien juridique continu et la défense de vos intérêts. Vérification du procès-verbal d’audition avant signature.
- Suivi du Dossier : Surveillance post-audition pour gérer tout besoin supplémentaire d’information ou action corrective.
Besoin d’un conseil?
Notre cabinet est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller pour régler votre situation.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats ?
Expertise
Nous maîtrisons les différents aspects des dossiers qui nous sont confiés (conseils, contentieux, réglementaire, fiscal, propriété intellectuelle et pénal des affaires)
Approche Proactive
Nous anticipons les risques et adaptons nos stratégies pour protéger nos clients contre les évolutions réglementaires et les litiges potentiels. Notre objectif est de vous permettre de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise en toute tranquillité.
Partenariats Stratégiques
Nous travaillons en étroite collaboration avec des experts en marketing digital pour être à jour des dernières pratiques dans le monde du e-commerce.
Conformité et Optimisation Fiscale
Nous ne nous contentons pas d’assurer la conformité ; nous cherchons activement des moyens d’optimiser la fiscalité de nos clients e-commerce, en transformant les obligations fiscales en avantages compétitifs.
Support Complet
De l’audit initial à la mise en œuvre des recommandations, nous offrons un accompagnement continu pour garantir que nos clients restent à jour sur les exigences réglementaires et les meilleures pratiques du secteur.
Découvrez comment notre expertise en e-commerce peut sécuriser et dynamiser votre activité en ligne !
Ils nous font confiance