Avocats en Droit du E-commerce
Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise dans plusieurs domaines de compétences, et notamment en droit du e-commerce.
Nous serions ravis de mettre nos compétences à votre disposition pour vous accompagner tant en matière de conseil que de contentieux.
Transparence
Nos prix sont fixes et connus à l’avance.
Disponibilité
Recevez une première réponse sous 48h.
Expertise et protection
Avocats reconnus pour leurs compétences et expériences.
Contactez-nous
Ils nous font confiance
Notre Interview
Questions les plus fréquentes
Qu’est-ce qu’un avocat en droit du dropshipping ?
Il s’agit d’un avocat qui maîtrise toutes les problématiques juridiques et fiscales afférentes à la pratique du dropshipping.
Comment un avocat peut vous accompagner dans votre activité de Dropshipping ?
L’objectif de l’avocat est de vous permettre d’exercer votre activité de dropshipping en toute légalité. L’avocat peut également vous accompagner en matière de TVA applicable à l’activité de dropshipping ou encore en cas de convocation devant le DGCCRF.
Si vous souhaitez exercer une activité de dropshipping et ouvrir votre propre boutique en ligne, il faut au préalable prendre conscience des enjeux juridiques que cela représente pour mieux les appréhender.
Créer une boutique en ligne suppose d’abord de choisir une structure juridique puisque vous allez exercer une activité commerciale, à savoir de l’achat-revente de produits.
Ce choix aura des incidences fiscales sur votre activité de dropshipping.
Pour choisir sa structure juridique, plusieurs options s’offrent à vous :
- La micro entreprise ;
L’avantage de la micro entreprise est qu’elle peut être créer très facilement, une simple déclaration de début d’activité suffit.
Le statut de micro entrepreneur permet de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives allégées. En effet, la simple tenue d’un livre retraçant vos dépenses et vos recettes suffit.
Choisir le statut de micro-entrepreneur suppose néanmoins que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Pour l’activité de dropshipping, qui s’apparente à de la vente de marchandises, le seuil en question est de 176.200€.
Le statut de l’autoentreprise en dropshipping est très intéressant sur le plan de la franchise de TVA.
- Les sociétés commerciales.
Il est toujours possible de créer une société pour encadrer votre activité.
SAS / SASU
Ces formes de sociétés sont intéressantes puisqu’elles vous permettront de vous verser des dividendes annuels lesquels seront imposés à hauteur de 30%.
SARL / EURL
Si au contraire, vous souhaitez vous verser un salaire mensuel, il vaut mieux privilégier ces formes-là, qui sont soumises à des charges sociales plus intéressantes.
Quels sont les avantages du dropshipping ?
Le dropshipping présente de nombreux avantages, notamment :
- L’investissement de départ d’un dropshipper est quasi-nul ;
- Aucune logistique à gérer et donc aucun risque d’invendu ;
- Un large catalogue de produits offert à vos clients potentiels ;
- Des marges importantes.
En pratique, le dropshipping vous permet donc d’ouvrir une boutique en ligne sans frais !
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos articles spécifiquement dédiés au dropshipping.
Qu’est-ce que le Droit du dropshipping ?
Le droit du dropshipping fait référence à toute la réglementation applicable à la pratique du dropshipping en France et à l’étranger.
Il s’agit principalement de l’encadrement juridique de vos relations commerciales ainsi que de la réglementation applicable à chacune des parties.
Encadrement des relations commerciales
En tant que dropshipper, vous agissez en tant qu’intermédiaire entre un fournisseur et un client.
À ce titre, de nombreuses obligations juridiques doivent être respectées. Pour se faire, certaines mentions doivent impérativement apparaitre sur votre site web.
Il s’agit :
Des mentions légales ;
Des Conditions Générales de Vente spéciales dropshipping ;
L’identité du responsable du site web ;
L’identité de l’hébergeur du site web ;
Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ;
Les mentions relatives à l’utilisation des cookies ;
Les relatives à l’utilisation des données personnelles.
En plus de devoir préciser impérativement des mentions obligatoires sur votre site internet, sachez que plusieurs réglementations sont applicables.
Règlementation actuelle applicable
En tant que dropshippeur, vous êtes soumis à la fois, à la réglementation e-commerce et, à la législation commerciale telle que prévue par le Code du commerce.
Votre client quant à lui, est un consommateur. À ce titre, un régime particulièrement protecteur s’applique à son égard. Vous êtes dans l’obligation de lui fournir certaines garanties, prévues par le droit de la consommation et le droit de la distribution.
Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette aventure entrepreneuriale afin de rester parfaitement conforme à la législation applicable.
Petit rappel de ce qu’est le dropshipping
Né aux États-Unis et au Canada, le dropshipping se traduit comme étant une « livraison directe » ou, une « expédition directe ».
Le principe est de vendre un produit ou un bien que l’on ne possède pas.
Il s’agit de supprimer une étape dans le processus commercial classique. En effet, la chaîne commerciale classique suppose qu’une boutique commande des marchandises à un fournisseur pour les vendre à un client ensuite.
La boutique en question doit développer une politique de gestion des stocks pour que ces derniers soient écoulés en temps et en quantité voulue.
Dans le cadre du dropshipping, le dropshipper dispose d’une vitrine en ligne. Les marchandises sont donc aux yeux des clients potentiels toujours disponibles. Il n’a donc rien d’autre à faire qu’à attendre qu’un client réalise une vente sur son site, à la suite de quoi le dropshipper n’a plus qu’à passer commande auprès de son fournisseur lequel livrera directement les produits au client.
Celui qui fait du dropshipping est l’intermédiaire entre le client et le grossiste.
En pratique, il s’agit opération entre trois personnes : un client, un revendeur et un grossiste.
Au cours de cette opération, le client (le consommateur) va passer commande sur le site internet d’un distributeur (le revendeur) lequel transmet celle-ci au fournisseur (le grossiste) pour que celui-ci assure la livraison et gère les stocks.
Donc, le dropshipping est une technique de vente en ligne qui vous permettra d’acheter des produits sur une place de marché telles que AliExpress ou Alibaba puis de les revendre sur votre site e-commerce, en passant par une plate-forme de commerce comme Shopify, Shopizi ou encore Amazon.
Considéré comme une véritable mine d’or, la pratique du dropshipping séduit à l’heure actuelle de nombreux particuliers.
Besoin d’un conseil?
Notre cabinet est disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller pour régler votre situation.
Pourquoi choisir Beaubourg Avocats ?
Conseil Juridique pour E-Commerce
Nos avocats en droit du e-commerce vous conseillent sur la création de conditions générales de vente (CGV), la protection des données et la conformité légale des plateformes.
Protection des Données
Nous vous aidons à respecter la réglementation sur la protection des données (RGPD), essentielle pour la gestion des clients et des transactions en ligne.
Réglementation des Ventes en Ligne
Nous assurons la conformité de vos activités e-commerce avec les lois sur la vente à distance et les pratiques commerciales en ligne.
Litiges E-Commerce
Nos avocats vous accompagnent dans la résolution des litiges liés aux achats en ligne, aux remboursements et aux violations de droits.
Contrats Commerciaux
Nous rédigeons et révisons vos contrats avec les fournisseurs, prestataires et clients pour sécuriser vos opérations e-commerce.
Découvrez comment nos avocats en droit du e-commerce peuvent garantir la légalité et la sécurité de votre activité en ligne dès aujourd’hui !
Ils nous font confiance