Avocats en droit du numérique

Pourquoi choisir un avocat expert en droit du numérique ?

Le droit du numérique est un domaine essentiel qui régit l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises. Il englobe des aspects variés tels que la protection des données personnelles, les contrats informatiques, la cybersécurité, et la propriété intellectuelle dans le cadre numérique. La législation dans ce domaine évolue rapidement, et les entreprises doivent impérativement s’assurer de leur conformité pour éviter des sanctions, des amendes importantes, ou des atteintes à leur réputation.

En faisant appel à un avocat expert en droit du numérique, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour sécuriser vos activités, anticiper les risques juridiques, et assurer une conformité totale aux réglementations en vigueur, comme le RGPD.

Rédaction et validation de contrats informatiques (IT)

Les contrats dans le secteur numérique sont complexes et nécessitent une attention particulière pour garantir la sécurité juridique de vos projets. Nous vous aidons à rédiger et à négocier des contrats IT sur mesure, adaptés à vos besoins spécifiques, que ce soit pour des contrats de licence, de maintenance logicielle, de SaaS, ou des contrats de prestation de services informatiques.

Nos services incluent :

• Analyse juridique des contrats pour identifier les risques et les failles potentielles.
• Négociation de clauses sensibles comme celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la résiliation anticipée.
• Mise en conformité des contrats IT avec les lois sur la protection des données.

Propriété intellectuelle et actifs numériques

La protection de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique est cruciale pour garantir la valeur de vos actifs immatériels. Nos avocats vous accompagnent dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle, que ce soit pour des logiciels, des œuvres numériques, ou d’autres actifs immatériels.

Nos services comprennent :

• Dépôt et protection de droits d’auteur sur vos œuvres numériques.
• Rédaction de contrats de cession ou de licence pour les logiciels et autres actifs numériques.
• Lutte contre la contrefaçon et la protection des marques sur les plateformes numériques.

Sécurisation des flux de données transfrontaliers

Les entreprises opérant à l’international doivent gérer les flux de données transfrontaliers tout en respectant les obligations de protection des données personnelles. Nous vous accompagnons dans la mise en place de solutions conformes pour le transfert de données en dehors de l’Union européenne, notamment via les clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes validés par la CNIL.

E-santé et régulation des données médicales

Le secteur de l’e-santé est particulièrement sensible en raison de la nature des données médicales traitées. La protection des données dans ce domaine est encadrée par des réglementations strictes, telles que le RGPD et la législation nationale en matière de santé publique.

Nous vous assistons dans :

• La gestion des données de santé dans le cadre des plateformes d’e-santé.
• La mise en conformité avec les réglementations sur la protection des données médicales.
• Les relations avec les autorités de santé en matière de stockage, de transfert, et de sécurité des informations médicales.

Publicité en ligne et e-marketing

Les campagnes de publicité en ligne sont soumises à des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la transparence des pratiques et la protection des consommateurs. De plus, l’utilisation de données personnelles à des fins marketing doit être conforme au RGPD.

Nous vous aidons à :

• Valider vos campagnes publicitaires pour qu’elles respectent les régulations en matière de publicité loyale.
• Rédiger des clauses de consentement dans vos politiques de collecte de données pour des actions de e-marketing.
• Conseils sur l’usage des cookies et traceurs pour cibler vos publicités tout en respectant la confidentialité des utilisateurs.

Droit de la biométrie

Les technologies biométriques, telles que la reconnaissance faciale ou l’authentification par empreintes digitales, posent des questions sensibles sur le plan de la protection des données personnelles. Ces données, particulièrement sensibles, sont strictement encadrées par la loi, notamment en ce qui concerne leur collecte et leur utilisation.

Nos services comprennent :

• Mise en conformité des systèmes biométriques avec le RGPD.
• Gestion des demandes d’autorisation auprès de la CNIL pour l’utilisation de données biométriques.
• Assistance dans la gestion des risques liés à la sécurité des données biométriques collectées.

Droit des fintechs et des technologies financières

Les fintechs sont au cœur de la révolution numérique dans le secteur financier. Que vous soyez une plateforme de paiement, un prestataire de services financiers dématérialisés, ou une société spécialisée dans la blockchain, il est essentiel de garantir votre conformité aux régulations en vigueur.

Nos services incluent :

• Rédaction de contrats financiers pour les transactions numériques, les services de paiement, ou les services de prêt en ligne.
• Accompagnement dans la mise en conformité avec les régulations LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme).
• Gestion des litiges financiers liés aux plateformes de paiement en ligne ou aux actifs numériques.

Droit des jeux vidéo et des esports

L’industrie des jeux vidéo et des esports a ses propres défis juridiques. Que ce soit pour les droits d’auteur, les contrats de développement de jeux, ou les aspects commerciaux des compétitions d’esports, il est crucial de disposer d’une expertise adaptée.

Nos services incluent :

• Rédaction de contrats de développement de jeux vidéo entre les studios, les éditeurs, et les développeurs.
• Gestion des droits de diffusion et de sponsoring dans le cadre des compétitions d’esports.
• Protection des créations numériques et des droits des créateurs (personnages, musiques, scénarios, etc.).

Conformité RGPD et protection des données

La conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est devenue incontournable pour toute entreprise qui collecte, traite ou stocke des données personnelles. Le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions importantes, pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise.

Nous vous accompagnons dans :

• L’audit de conformité RGPD : Nous analysons vos processus internes de collecte et de traitement des données pour vérifier leur conformité avec la législation en vigueur.
• Rédaction de la documentation légale : Politique de confidentialité, gestion des cookies, et contrats de traitement des données avec vos prestataires.
• Gestion des violations de données : Nous vous assistons dans la gestion des incidents de sécurité et la notification à la CNIL.

Droit des plateformes en ligne et marketplaces

Les plateformes en ligne, comme les marketplaces, doivent respecter des régulations spécifiques en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs, et de responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs. En tant qu’avocat expert en droit du numérique, nous vous accompagnons pour garantir que votre plateforme respecte les exigences légales.

Nous pouvons vous aider à :

• Rédiger et valider les conditions d’utilisation de votre plateforme.
• Mettre en place des politiques de modération des contenus pour éviter la publication de contenus illicites.
• Gérer les litiges avec les utilisateurs ou les fournisseurs.

Cybersécurité et gestion des risques numériques

Les attaques informatiques se multiplient et exposent les entreprises à des risques majeurs, tant sur le plan financier que juridique. Nos avocats en droit du numérique vous aident à mettre en place des politiques de cybersécurité solides, adaptées à la nature de vos activités et conformes aux réglementations en vigueur.

Nous vous assistons dans :

• L’évaluation des risques liés à vos infrastructures numériques.
• La rédaction de politiques internes pour protéger vos systèmes d’information.
• La gestion des incidents de sécurité et des obligations de notification aux autorités compétentes en cas de violation de données.

Gestion des litiges numériques

Les litiges dans le secteur numérique sont en pleine croissance, notamment en matière de propriété intellectuelle, de cybersécurité, ou de rupture de contrat IT. Nous intervenons à vos côtés pour gérer ces conflits, que ce soit par le biais de négociations amiables ou de procédures judiciaires.

Nous vous assistons également en cas de litiges liés à la protection des données ou à des violations du RGPD, et assurons la défense de vos intérêts face à la CNIL ou d’autres autorités de régulation.

Droit des objets connectés et de l’Internet des Objets (IoT)

L’Internet des Objets (IoT) représente un champ en pleine expansion, avec des objets connectés qui collectent des données sensibles. Le cadre juridique autour des objets connectés impose des obligations en termes de sécurité des données, de respect de la vie privée, et de cybersécurité.

Nos services incluent :

• Rédaction de contrats de services pour les fabricants d’objets connectés.
• Mise en conformité avec la législation en matière de collecte et traitement des données des utilisateurs.
• Assistance en cas de failles de sécurité ou d’attaques sur vos produits connectés.

Droit de la blockchain et des cryptomonnaies

La blockchain et les cryptomonnaies bouleversent le cadre juridique traditionnel. De la gestion des Initial Coin Offerings (ICO) à la régulation des actifs numériques, nous vous aidons à comprendre les implications légales de l’utilisation de ces technologies.

Nos services incluent :

• Accompagnement dans la mise en place d’ICO et la rédaction de whitepapers conformes aux exigences de l’AMF.
• Conseils juridiques sur l’utilisation des smart contracts.
• Gestion des risques de fraude et de blanchiment en conformité avec les réglementations LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme).

Droit de l’intelligence artificielle (IA)

Le développement de l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne la protection des données, la propriété intellectuelle, et la responsabilité en cas de dysfonctionnements des systèmes automatisés. Le cadre juridique entourant l’IA est en pleine évolution, avec de nouvelles régulations prévues par l’Union européenne.

Nous vous assistons pour :

• Rédiger des contrats spécifiques liés à l’IA pour encadrer l’utilisation, la création, et le partage des systèmes d’intelligence artificielle.
• Mise en conformité des algorithmes avec les lois sur la protection des données et les biais algorithmiques.
• Assistance dans la gestion des risques liés à l’utilisation de l’IA, notamment en termes de sécurité, de transparence, et de responsabilité.

Protection des mineurs en ligne

Le droit des mineurs en ligne est une question de plus en plus cruciale, en particulier avec l’explosion de l’utilisation des réseaux sociaux, des plateformes de jeux en ligne, et des services de streaming par les jeunes. Les entreprises doivent se conformer à des régulations strictes en matière de collecte et de gestion des données personnelles des mineurs.

Nous vous assistons pour :

• Mettre en place des mesures de protection des mineurs sur les plateformes en ligne (politiques de confidentialité spécifiques, gestion du consentement parental).
• Respecter les lois nationales et internationales concernant la protection des mineurs sur Internet.
• Gérer les relations avec les autorités de protection de l’enfance en cas de non-conformité.

Smart Cities et régulation des données urbaines

Avec l’essor des Smart Cities, les villes intelligentes reposent sur la collecte massive de données urbaines pour améliorer la gestion des infrastructures, des transports, et des services publics. Cela implique des questions juridiques autour de la protection des données et de l’usage des technologies connectées.

Nous vous accompagnons dans :

• La gestion des données collectées par les capteurs urbains (flux de données, protection des données personnelles des citoyens).
• La rédaction de contrats de partenariat avec les prestataires technologiques.
• La conformité des infrastructures intelligentes avec les lois sur la sécurité numérique et la protection des données.