Contrat de chantier informatique : tout savoir en 5 min

Contrat de chantier informatique : ce qu’il faut retenir

Avant d’envisager la rédaction d’un contrat de chantier informatique, encore faut-il comprendre l’environnement dans lequel il s’inscrit.

Dans le but d’améliorer son activité, une entreprise peut avoir en tête un projet informatique bien spécifique dont l’objectif serait, par exemple, d’automatiser certaines tâches. 

Un tel projet peut parfois être très ambitieux et transversal : réalisation de nouveaux outils ou logiciels informatiques, intégration d’outils déjà existants, mise en place de nouvelles infrastructures, développement d’un site web, etc. Un contrat de chantier informatique sera alors nécessaire pour agencer tous les éléments essentiels à la réalisation du projet

Avocats en droit de l’informatique, nous proposons de vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques.

Qu’est-ce qu’un contrat de chantier informatique ?

Un contrat de chantier permet d’encadrer un projet informatique ainsi que tous les éléments liés à ce projet. Un tel contrat peut s’avérer nécessaire afin d’assurer une gestion optimale du projet. En effet, un projet informatique peut être très vaste et impliquer de nombreuses prestations informatiques différentes. 

Par exemple, dans le cadre d’un projet d’automatisation de fiches de paie, cela peut inclure : 

Pourquoi utiliser un contrat de chantier informatique ? Cela permet d’éviter un désastre dans la réalisation du projet informatique ainsi que des erreurs dans le processus. Il est essentiel d’agencer tous ces éléments ensemble et assurer une gestion optimale du projet : c’est le rôle d’un tel contrat. 

Bon à savoir : de nombreux projets en informatique n’aboutissent jamais ou dépassent largement le budget initialement prévu car le chantier informatique a mal été conçu en raison du manque de gestion du projet sur ses différents plans. Cela a par exemple été le cas du logiciel Louvois. C’est pourquoi un contrat de chantier informatique adapté à vos besoins et rédigé par un professionnel en la matière est essentiel pour éviter une telle catastrophe.

Comment rédiger un contrat de chantier informatique ?

Pour assurer l’efficacité d’un chantier informatique, il est important de prévoir de nombreux éléments au contrat. 

Voici une liste non exhaustive des éléments principaux devant figurer dans un tel contrat : 

  • L’identification des parties au contrat : c’est-à-dire de l’entreprise cliente et du prestataire ou chef de projet informatique ;
  • L’objet même du contrat : ici il est question de définir précisément le périmètre du chantier informatique ; 
  • La durée du contrat et par conséquent du chantier ; 
  • Un cahier des charges dans lequel l’entreprise cliente indique ses attentes, les différentes tâches à réaliser et ses contraintes techniques et financières ;
  • La rémunération du prestataire ; 
  • Les modes de résiliation du contrat et possiblement de gestion d’éventuels litiges ;
  • Etc. 

Bon à savoir : la rédaction de votre contrat de chantier informatique doit se faire dans le respect du droit des contrats de manière générale afin d’éviter un litige contractuel ou encore l’annulation de votre contrat, ce qui peut vous être coûteux.

Contrat de chantier informatique : quelles sont les obligations des parties ?

Les obligations du chef de projet informatique

Si l’entreprise cliente décide de conclure un contrat de chantier informatique, c’est pour confier la gestion du chantier à un professionnel de l’informatique, capable de gérer le projet informatique et d’articuler tous les éléments constitutifs du projet entre eux

  • Ainsi, le professionnel doit être capable de gérer le chantier d’un projet informatique de manière à éviter une catastrophe dans le processus. Il doit être en mesure de détecter d’éventuels problèmes, de prévoir des réponses et solutions à ces problèmes, et de s’assurer de la fiabilité et stabilité du projet.
  • Le chef de chantier a également un véritable devoir de coordination : il doit savoir déléguer différentes tâches et les articuler entre elles pour permettre une cohérence du projet. En effet, un chantier informatique peut nécessiter certaines licences, un audit informatique préalable, le développement d’outils spécifiques, ou encore la fourniture de matériels informatiques. 
  • Le chef se doit aussi d’informer l’entreprise cliente du statut du projet et de son avancement ainsi que d’éventuels changements et évolutions. Il doit mettre en garde son client si une augmentation du budget initial sera nécessaire en raison d’imprévus.
  • Etc. 

Les obligations du professionnel peuvent donc être nombreuses, raison pour laquelle la rédaction du contrat de chantier informatique est primordiale et doit prévoir toutes les hypothèses possibles afin d’éviter un éventuel litige. 

 

Les obligations de l’entreprise cliente

Si le professionnel en informatique a de nombreux devoirs, l’entreprise cliente se doit également de respecter diverses obligations. 

  • En effet, l’entreprise cliente doit travailler en collaboration avec le professionnel et suivre l’évolution et l’avancement du projet afin de garantir son efficacité. 
  • Elle doit aussi communiquer toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.

Enfin, bien évidemment, l’entreprise cliente doit rémunérer le professionnel en informatique pour son travail, en respect des stipulations contractuelles.

Mise en ligne : 6 avril 2021

Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Master 2 Juriste d’affaires européen à l’Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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