Contrat d'audit informatique : l'essentiel

Contrat d’audit informatique : ce qu’il faut savoir

Pourquoi conclure un contrat d’audit informatique ? Le monde du numérique étant en constante évolution, les normes ne cessent de changer et d’imposer de nouvelles obligations de conformité pouvant être contraignantes pour de nombreuses entreprises. 

Les systèmes informatiques étant aujourd’hui un élément central du fonctionnement d’une organisation, il est indispensable d’en assurer leur adéquation ainsi que d’améliorer leur efficacité et performance : c’est pourquoi il est fortement conseillé aux entreprises de procéder à des audits en matière informatique. Ceci se fait par le biais d’un contrat d’audit informatique ayant pour but d’encadrer cette mission.

Vous voulez éviter que votre entreprise soit pénalisée ou perturbée en raison d’une information insuffisante, mal conçue techniquement ou encore obsolète en matière informatique ? 

Avocats en droit de l’informatique, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques.

Qu’est-ce qu’un contrat d’audit informatique ?

L’audit étant d’importance primordiale dans de nombreux domaines, ses finalités sont d’autant plus spécifiques concernant le monde de l’informatique. En effet, l’audit informatique est la mission par laquelle sont évaluées la conformité, la régularité, l’efficacité, la performance ou encore la stratégie du système informatique d’une entreprise. L’audit en informatique analyse les structures sociales et juridiques d’une entreprise et se prononce sur tout ce qui touche à son fonctionnement en informatique. 

A quoi sert un contrat d’audit informatique? Un tel contrat permet d’assurer une certaine sécurité à cette mission, il faut nécessairement passer par le biais d’un contrat écrit d’audit informatique qui permet de déterminer de manière précise le spécialiste en informatique ainsi que d’encadrer ses missions. Ce contrat de prestation de service informatique permet ainsi de sécuriser aussi bien votre entreprise cliente que le prestataire en mettant clairement, sur papier, les conditions de votre accord.

Pourquoi conclure un contrat d’audit informatique ?

La conclusion d’un contrat d’audit informatique permet de mener à bien la mission d’audit informatique. Une telle mission peut avoir divers objectifs spécifiques mais se concentre généralement autour des mêmes finalités : 

  • Procéder à un état des lieux : faire l’inventaire du fonctionnement du parc informatique sur les outils à dispositions (postes de travail, applications, serveurs, etc.) ; 
  • Assurer une sécurité préventive : détecter en amont les fails et défauts au niveau de la sécurité du parc informatique et recenser les données à protéger impérativement ;
  • Apporter des modifications au système informatique : améliorer le parc informatique pour compenser les failles et défauts et s’adapter aux éventuels risques. 

Un audit permet ainsi à une entreprise de mieux appréhender son propre système informatique, c’est-à-dire l’exploiter de manière effective et efficace, détecter les risques éventuels et prendre les mesures de maintenance ou dépannage adaptées, et ainsi adopter des bonnes pratiques. Conclure un tel contrat permet donc d’encadrer de manière précise cette mission et de définir clairement les attentes et objectifs.

Quelles sont les différentes formes de contrats ?

Un audit informatique peut prendre plusieurs formes en fonction des différentes finalités recherchées: 

  • Un audit peut être réalisé préalablement à une reconfiguration ou une informatisation afin de procéder à un état des lieux. 
  • Un audit de l’information traite des différents flux d’information provenant des systèmes utilisés. 
  • Un audit de la fonction informatique permet un examen global de la configuration informatique. 
  • Il est également possible de faire un audit des applications informatiques permettant la gestion informatique de l’entreprise. 
  • Les contrats de licence comportent souvent une clause ou un contrat d’audit permettant l’analyse et la surveillance de l’utilisation du logiciel par l’utilisateur. 
  • Enfin, un audit de l’environnement informatique est possible pour tout ce qui concerne le contentieux informatique ou encore les structures liées aux ressources humaines en informatique.

La clause d’audit dans le contrat d’informatique

Qu’est-ce qu’une clause d’audit ? Comme vous l’avez compris, l’audit est une mission de grande importance en matière de contrôle du système informatique d’une entreprise, raison pour laquelle la clause d’audit dans un contrat d’informatique tient une place essentielle. En effet, une telle clause permet d’assurer la transparence entre les parties liées par le contrat d’informatique dans le cas où seule l’une d’entre elles détiendrait certaines informations importantes. 

Ainsi, là où le contrat d’audit informatique organise spécifiquement cette mission, la clause d’audit est également importante car elle a aussi pour objet cet encadrement, cette fois, dans un contrat d’informatique plus général. 

Par exemple, il est fréquent de retrouver une telle clause d’audit dans les contrats de licence de logiciels, ce qui permet de vérifier le respect par l’utilisateur des termes du contrat.

L’importance de l’encadrement d’un tel contrat

Comme tout contrat, la négociation et l’encadrement du contrat d’audit informatique sont des éléments primordiaux qui ne sont pas à prendre à la légère. La teneur du contrat étant particulièrement importante, l’audit doit être correctement encadré afin de garantir une sécurité maximale pour les parties contractantes et ainsi, éviter tout problème lié à l’exécution du contrat

La négociation d’un tel contrat passe notamment par l’encadrement des méthodes utilisées par l’audit, des délais, ou encore des produits à examiner figurant au contrat, raison pour laquelle la rédaction du contrat doit nécessairement passer par un spécialiste en droit du numérique.

Mise en ligne : 30 mars 2021

Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Master 2 Juriste d’affaires européen à l’Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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