Qu’est-ce qu’une clause de buy or sell?
Lors de la rédaction de votre pacte d’actionnaires ou des statuts de la société, vous pouvez insérer une clause de buy or sell.
Durant la vie de la société, un désaccord entre les associés de l’entreprise peut survenir et entraîner un blocage.
Grâce à la clause de buy or sell, un des associés pourra proposer à l’autre associé de lui vendre ses titres , à un prix donné.
Deux possibilités s’offrent alors à l’associé qui reçoit l’offre :
- il accepte l’offre : dans ce contexte, il rachète les parts de l’associé, au prix précédemment déterminé ;
- il refuse l’offre : il est alors contraint de vendre ses parts à l’autre associé, au même prix.
Dans les deux cas, l’un des associés quittera le capital de la société à l’issue de l’opération.
Quels sont les avantages de la clause de buy or sell ?
La clause de buy or sell présente un avantage majeur : éviter le blocage de l’entreprise.
Lorsque les associés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les orientations que l’entreprise doit prendre, la société peut être paralysée.
Dans ce contexte, il est nécessaire de prévoir dans les statuts ou dans le pacte d’associés une issue pour ce genre de conflits.
La clause permet à l’un des deux associés de quitter la société en vendant ses parts, laissant l’autre associé seul détenteur des parts sociales de l’entreprise.
Ainsi, il prendra seul les décisions et la société ne sera plus impacté par le désaccord entre les associés.
Quelles sont les conditions de validité de la clause de buy or sell?
Plusieurs conditions doivent être respectées pour assurer la validité d’une opération de buy or sell :
1ère condition : déterminer les cas dans lesquels la clause peut être utilisée
La clause a des conséquences fortes, puisqu’un associé va quitter le capital de la société.
Les cas dans lesquels les associés peuvent utiliser cette clause doivent donc être précisément déterminés et décrits dans le pacte d’actionnaires.
Par exemple, une mésentente entre les actionnaires peut être un cas d’ouverture à la mise en œuvre de la clause. La mésentente doit être décrite afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur l’interprétation de la clause.
2ème condition : décrire la procédure de mise en œuvre du mécanisme de buy or sell
Les démarches à effectuer pour mettre en œuvre la clause doivent être décrites. Les délais de réponse doivent également figurer.
3ème condition : déterminer les modalités de fixation du prix
Les modalités de fixation du prix doivent être fixées à l’avance. Elles ne doivent pas dépendre de la volonté des associés.
4ème condition : les sanctions pour non-respect de la clause.
Il est nécessaire de décrire les sanctions auxquelles les associés s’exposent dans le cas où ils violeraient la clause.
Les clauses prévoient généralement l’octroi de dommages et intérêts.
Quels risques comportent la clause de buy or sell ?
La clause de buy or sell comporte un risque pour celui qui définit le prix.
En effet, si le prix proposé dans l’offre initiale est trop bas par rapport à la valeur réelle des parts, l’associé acceptera de racheter les parts.
À l’inverse, si le prix est trop haut, l’associé refusera l’offre et l’émetteur de l’offre sera obligée de racheter les titres à un prix élevé.
De plus, ces clauses ne sont pas toujours efficaces.
Dans certaines sociétés comme les SNC et les SARL, caractérisées par un fort intuitu personae, un agrément est nécessaire pour céder des titres. Cela limite donc la possibilité de mettre en œuvre des clauses de buy or sell.
Bon à savoir : l’assistance d’un avocat dans la rédaction de la clause de buy or sell peut être judicieuse afin de s’assurer de sa validité.
Mise en ligne : 11 juin 2021
Rédacteur : Philippine de BEAUMONT, Diplômée de l’Université Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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