Avocats en droit de l’informatique

Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’informatique ?

Que vous soyez un professionnel ou un prestataire en informatique, une entreprise, un entrepreneur ou un consommateur, vous aurez sûrement besoin d’aide, d’assistance et de conseils en matière informatique. 

Certaines thématiques en informatique peuvent s’avérer relativement complexes et ainsi requérir une assistance juridique : c’est le rôle de l’avocat en droit de l’informatique. 

En plus de vous conseiller dans vos choix, l’avocat en droit de l’informatique pourra vous assister dans la rédaction et la négociation de vos contrats : que ce soit des contrats de logiciel, de développement informatique, de commerce en ligne, de location ou de vente de matériel informatique, d’infogérance ou autres. 

Il sera également le mieux à même de vous orienter et vous conseiller dans les meilleurs choix de gestion de votre parc informatique et pour la protection de votre système d’information. 

Comment devenir avocat en droit de l’informatique ?

Pour devenir avocat en informatique, il faut avoir suivi des études de droit : cela se fait généralement au sein d’une faculté de droit. 

Après avoir obtenu un Master 1 ou Master 2 dans une branche du droit (de préférence orientée vers l’informatique), l’étudiant peut s’inscrire à un Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) en vue de préparer l’examen pour entrer au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA). 

En cas de réussite à l’examen, l’étudiant poursuit ses études sur une période de 18 mois durant laquelle il reçoit aussi bien une formation théorique que pratique, et effectue un stage professionnalisant.

Enfin, ce dernier pourra passer le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), diplôme qui lui permettra d’exercer la profession d’avocat. 

A la suite de plusieurs années d’exercice dans le domaine du droit de l’informatique, l’avocat pourra bénéficier du statut d’avocat spécialisé en droit informatique grâce à sa compétence, à son savoir-faire et la confiance qu’il inspire.

Pourquoi recourir à un avocat en droit de l’informatique ?

Un avocat en droit de l’informatique pourra vous aider en matière de prévention des risques en vous guidant au travers d’audits, de sauvegardes ou encore de surveillances informatiques. 

En effet, de nombreux virus peuvent attaquer votre système d’information, raison pour laquelle il ne faut pas négliger cet aspect. 

L’avocat est également présent afin de vous assister dans la mise en conformité de votre système d’information et de votre parc informatique. 

En effet, le monde professionnel se digitalisant de plus en plus, il est essentiel pour votre entreprise de rester compétitive sur le marché et de s’adapter aux nouvelles technologies. 

Ainsi, un avocat en droit informatique pourra vous épauler et vous aider à répondre à ces nouvelles exigences. 

Enfin, en matière contractuelle, l’assistance d’un avocat dans la rédaction de vos contrats est essentielle afin d’éviter que le juge écarte une de vos clauses en cas de litige et de contentieux.

Qu’est-ce que le droit de l’informatique ?

Le droit de l’informatique est une matière juridique en pleine expansion en raison de la digitalisation du monde professionnelle et de la montée en puissance des nouvelles technologies. 

Le droit de l’informatique peut être défini comme étant le droit encadrant toute activité en lien avec un moyen ou service informatique. 

Cela va par exemple concerner tout contrat de développement de logiciel, de site web, de vente ou de fourniture de matériel informatique, de contrat de vente en ligne, d’infogérance, de prestation de service informatique, etc. ou toute autre problématique d’informatique. 

Par conséquent, c’est un droit concernant aussi bien le droit civil que le droit de la propriété intellectuelle, le droit commercial ou encore le droit pénal selon les problématiques soulevées. 

Ainsi, l’avocat en droit de l’informatique est compétent sur de nombreux plans différents du droit et sera le mieux à même pour vous accompagner dans vos différentes démarches.