Contrat de maintenance informatique : définition et modèle sur mesure

Contrat de maintenance informatique : quelle définition ?

Pour bien comprendre le fonctionnement d’un contrat de maintenance informatique, sa définition doit être préalablement étudiée. Inscrit dans la catégorie des contrats d’entreprise, le contrat de maintenance informatique permet d’éviter toute panne ou défectuosité informatique qui risquerait de nuire à votre activité professionnelle.

Il s’agit d’une convention par laquelle un professionnel peut faire régulièrement appel à un prestataire informatique en vue de procéder à la fois à l’entretien du matériel mais également d’effectuer les réparations nécessaires.

Il ne faut pas confondre le contrat de maintenance informatique dans le cadre duquel les prestations de services sont régulières avec le contrat de prestation de services informatiques lequel n’a vocation qu’à régir qu’une seule intervention.

Le contrat de prestation de services informatiques est la convention par laquelle une personne ou une société s’engage, moyennant une rémunération, à exécuter pour une autre personne ou une autre société, une prestation de service relevant du milieu informatique.

Dans le cadre du contrat de maintenance, comme du contrat de prestation de services informatiques, la personne ou la société fournit le service de façon indépendante.

Quels sont les différents types de contrat de maintenance informatique ?

Il existe différents types de contrats de prestation de services informatiques. Cet article vous définit 6 contrats qui pourraient vous être utiles dans le cadre de l’entretien ou du développement de votre parc informatique.

 

Le contrat de maintenance informatique

Le contrat de maintenance informatique a pour finalité de maintenir le système informatique dans un état de fonctionnement satisfaisant les exigences d’un client.

Son objectif est d’assurer toute action de réglage, dépannage, réparation, amélioration, révision, contrôle et vérification des équipements matériels et immatériels.

Il peut être lié à un contrat principal déjà conclu avec le client.

 

Le contrat de développement de logiciel informatique spécifique

Le contrat de développement de logiciel informatique spécifique est un accord par lequel un prestataire s’engage à vous livrer un logiciel dans le but de répondre à vos besoins spécifiques.

Le développeur peut vous transmettre les droits de propriété industrielle du logiciel par cession des droits ou vous concéder un droit d’usage dans le cadre d’une licence.

 

Le contrat d’intégration de logiciels informatiques

Le contrat d’intégration de logiciels informatiques est une convention par laquelle un prestataire appelé « intégrateur » fournit un ensemble de prestations dont l’objectif est de permettre l’implémentation d’un logiciel au sein du système informatique d’un client.

Les prestations qui peuvent être comprises dans le contrat sont les suivantes : une assistance, du paramétrage, des développements spécifiques, une installation, une formation.

 

Le contrat d’externalisation informatique

Le contrat d’externalisation informatique ou contrat d’outsourcing permet de confier la totalité d’un service ou d’une fonction à un prestataire externe.

Le prestataire fournit ses services en fonction de vos exigences.

 

Le contrat d’Application Service Provider

Le contrat d’Application Service Provider ou contrat de fourniture d’application hébergée est une convention par laquelle un prestataire met à disposition de son client des logiciels spécifiques permettant d’effectuer des tâches spécifiques à un domaine d’activité : des progiciels.

Le prestataire met donc à la disposition de son client un produit dont l’objectif est de faciliter l’ensemble des tâches relatives à une activité particulière.

 

Le Contrat Software As A Service (SAAS)

Le contrat SAAS permet de commercialiser un logiciel en tant qu’application accessible à distance via internet.

Le logiciel n’a pas besoin d’être stocké sur l’ordinateur, il est accessible par le biais du cloud.

Quelque soit le contrat pour lequel vous décidez d’opter, des mentions doivent obligatoirement y être inscrites sous peine de nullité.

Contrat de maintenance informatique : quelles mentions obligatoires ?

D’abord, il faut savoir que le contrat de prestation de services informatiques répond au droit commun des contrats tel qu’il est prévu par le Code civil.

Le prestataire et son client doivent s’accorder sur certaines mentions devant figurer dans le contrat :

• L’objet du contrat : il permet d’encadrer le détail des services et prestations fournis dans le cadre du contrat ;
• Les parties au contrat : cette mention identifie les parties au contrat en indiquant leur identité, leur forme juridique, leur adresse (…) ;
• Le prix des prestations de services : le contrat doit définir non seulement le prix de la prestation, mais également les modalités de paiement ;
• Les modalités d’exécution des prestations : elles prévoient comment la prestation sera effectuée ;
• La durée du contrat : certaines prestations sont fixées pour la fourniture d’un service spécifique tandis que d’autres le sont pour une période renouvelable qu’il faut définir ;
• Les obligations du prestataire et du client : le contrat doit préciser les obligations des parties dans le cadre du contrat de prestations de services ;

Cela inclut notamment le devoir de renseignement, le devoir de conseil et le devoir de mise en garde du prestataire de services envers son client.

Le client aura quant à lui l’obligation de payer et de mettre à disposition du prestataire de services les moyens dont celui-ci aura besoin pour réaliser la prestation.

• Les modalités de rupture : cela permet d’anticiper la manière dont l’une des parties pourra mettre fin au contrat ;
• Les modalités de résiliation et de sanction : le contrat doit prévoir la possibilité pour l’une des parties de demander la résiliation du contrat de prestations informatiques, lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations. Outre la résiliation du contrat, la partie à l’origine de la résiliation pourra être indemnisée suite à l’inexécution contractuelle de l’autre partie ;

La précision de chaque information étant nécessaire pour assurer le bon déroulement du contrat de prestation de services informatiques, il est nécessaire de se rapprocher d’un avocat pour en vérifier la validité.

Après avoir évoqué les mentions obligatoires devant figurer dans votre contrat, sachez que certaines clauses doivent être également prévues.

Quelles sont les clauses du contrat de maintenance informatique ?

Selon la prestation, certaines clauses seront nécessaires tandis que d’autres seront facultatives.

• La clause de confidentialité : cette clause est importante en ce qu’elle permet de protéger les informations confidentielles auxquelles le prestataire aura accès dans le système informatique du client ;

Grâce à cette clause, le prestataire s’engage à ne pas diffuser, utiliser, transmettre les informations auxquelles il aura eu accès.

• La clause recette : particulièrement importante dans le contrat de développement de logiciel spécifique, elle permet de vérifier le bon fonctionnement du produit ;

La conformité du produit s’apprécie grâce à la recette provisoire et à la recette définitive.

Lors de la recette provisoire, le client teste les fonctionnalités du site web. Il fait un retour au développeur quant aux bugs présents afin la livraison définitive.

Lors de la recette définitive, le client valide le travail fourni par le développeur.

• Une clause du contrat de maintenance informatique à ne pas oublier est la clause d’exploitation : elle permet l’exploitation des données du client en garantissant leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité ;

Cette clause apparaît le plus souvent dans les contrats d’outsourcing.

• La clause de propriété et de transfert de propriété : cette clause est nécessaire lorsque sont en jeux des prestations intellectuelles, ce qui est fréquent dans le cadre du développement d’outil informatique ou de la création d’un logiciel ;
• La clause de résolution de litiges : dans tout contrat, il est indispensable de prévoir un mode de résolution des litiges en cas de mauvaise exécution ou de litige issu de celui-ci ;

Les parties peuvent prévoir une procédure de médiation ou conciliation ou désigner un tribunal compétent en cas de litige.

Dans le cadre d’un contrat de maintenance informatique, la rémunération de votre prestataire de service doit également être prévue dans le contrat au moment de sa rédaction.

Bon à savoir : il n’existe pas réellement de contrat de maintenance type ni de modèle de contrat de maintenance informatique puisque chaque contrat peut varier considérablement en fonction de l’objet précis du contrat, du cahier des charges et selon d’autres éléments contractuels. Il vous est donc conseillé de vous référer auprès d’un avocat en la matière pour un accompagnement adapté.

Contrat de maintenance informatique : quelle rémunération ?

La rémunération du prestataire dépendra du type de contrat et du mode de travail du prestataire.

Les modalités de calcul de la rémunération et les modalités de paiement devront être précisées dans le contrat.

On peut envisager plusieurs types de rémunérations :

• Rémunération dans le cadre d’un travail au forfait : la rémunération sera prévue en fonction de la réalisation de l’objectif attendu ;
• Rémunération dans le cadre d’un travail en régie : la rémunération sera prévue en fonction des moyens humains et matériels mis à disposition du client.

Formaliser contractuellement la relation que vous entretenez avec un professionnel a pour objectif premier de définir précisément les droits et obligations de chaque partie.

Quelles sont les obligations du prestataire dans le contrat de maintenance informatique ?

Dans le cadre du contrat de maintenance informatique, le prestataire de service a un devoir de renseignement : le prestataire doit s’informer sur ce que souhaite son client.

En raison de son devoir de mise en garde, le prestataire doit comprendre la demande du client afin de s’assurer que celle-ci est réaliste et donc réalisable.

Dans le cas où cette demande ne serait pas réalisable, le prestataire doit être capable d’informer son client des contraintes, limites et risques liés à la demande.

Enfin, le prestataire a un devoir de conseil envers ses clients : il doit accompagner son client dans ses choix et lui proposer les meilleures solutions possibles.

La nécessité d’un cahier des charges et d’un cahier des spécifications techniques et fonctionnelles

À travers le cahier des charges, le client présente les objectifs, les besoins et les contraintes auxquels le prestataire de services informatiques va devoir répondre.

Le cahier de spécifications techniques et fonctionnelles présente de manière détaillée chaque composant du site web ou du logiciel.

À ce titre, le cahier de spécifications techniques et fonctionnelles va indiquer les utilisateurs ciblés, les technologies à prendre en compte ou encore les détails techniques et différentes interactions sur le site web.

Mise en ligne : le 11 décembre 2020

Rédacteur : Julie Dinarque, Master 2 en Droit Anglais et Nord-Américain des Affaires de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Margaux DUTERNE, Master 2 en Droit européen et international des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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