Responsabilité civile au sport : tout savoir en 5 min

Dans quels cas un sportif est-il tenu responsable ?

Un sportif peut être tenu responsable sur le fondement de deux régimes.

 

Le régime de responsabilité au sport du fait personnel

3 conditions doivent avoir été réunies, à savoir l’existence :

• D’une faute du sportif ;

• D’un dommage pour la victime ;
• D’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Par exemple : si un rugbyman donne un coup de point à un supporter, ce dernier peut engager sa responsabilité civile dans le sport et pourra peut être obtenir des dommages et intérêts si :

• Le coup de point est considéré comme une faute par les juges ;
• Le supporter prouve qu’il est victime d’un dommage (notamment physique et moral) ;
• Le dommage subi par le supporter résulte du coup de point du rugbyman.

Bon à savoir : la faute sportive (c’est-à-dire le non-respect des règles sportives) diffère de la faute civile. Dans ce contexte, le juge peut considérer qu’un sportif a commis une faute civile même si l’arbitre considère qu’il n’y a pas de faute sportive. De plus, le juge n’est pas lié par l’arbitre.

 

Le régime de responsabilité au sport sans faute du fait des choses

Une fois encore, 3 conditions doivent être réunies, notamment :

• Le fait que le sportif doit être le gardien d’une chose ;

• L’existence d’un dommage pour la victime ;
• Le rôle causal de la chose dans le dommage de la victime.

Par exemple : si un footballeur tire sur un ballon qui arrive dans le visage d’un tiers (ou d’un autre footballeur), ce dernier pourra engager sa responsabilité civile dans le sport  et pourra peut être obtenir des dommages intérêts si :

• Les juges considèrent que le footballeur était le gardien du ballon au moment de l’événement ;
• Le tiers est victime d’un dommage (notamment physique et moral dû au choix du ballon sur son visage) ;
• Le dommage subi par la victime est lié au ballon lancé par le footballeur.

Bon à savoir : ces régimes de responsabilité civile dans le sport peuvent être appliqués dans le cadre d’une compétition ou en dehors, et peuvent concerner des sportifs professionnels et amateurs. 

Dans quels cas groupement sportif est-il tenu responsable ?

Les caractéristiques qui permettent d’engager la responsabilité d’un groupement sportif diffèrent selon la victime. 

 

Quand est-ce qu’un groupement sportif est responsable face à ses propres joueurs ?

Lorsqu’un sportif intègre une association sportive, il conclut un contrat avec celle-ci. 

Or, le contrat fait naître une obligation de sécurité de l’association, vis-à-vis de ses membres afin de les protéger.

Dans ce contexte, si un sportif se blesse, il peut engager la responsabilité contractuelle de son association.

Par exemple : c’est le cas si un joueur de hockey sur glace se blesse parce que les protections fournies par son association sportive étaient en mauvais état.

Toutefois, c’est au sportif de prouver la faute de son groupement sportif pour engager la responsabilité civile de son club de sport.

Bon à savoir : la responsabilité d’une association sportive peut être engagée à l’encontre des sportifs qui pratiquent un sport dans ses locaux ou avec le matériel qu’elle met à leur dispositions, même s’ils le pratiquent librement.

En cas de faute de l’association, c’est le juge qui fixe le montant des dommages et intérêts auxquels le sportif à le droit. Le sportif pourra espérer recevoir une réparation intégrale.

Toutefois, s’il a refusé d’écouter les conseils et mesures de sécurité du moniteur, sa réparation sera amoindrie. 

En effet, en cas de faute du sportif, l’association sportive est déchargée de sa responsabilité civile au sport en partie. 

 

Quand est-ce qu’un groupement sportif est responsable face à des tiers ?

Les associations sportives sont responsables des dommages causés par leurs membres dans le cadre :

• Des compétitions ;
• Et des entraînements.

En effet, en cas de faute d’un sportif, la victime peut directement engager la responsabilité civile dans le sport de l’association dans laquelle il est membre.

Toutefois, le juge exige que trois conditions soient réunies pour reconnaître une faute. 

Dans ce contexte, est considéré comme une faute, un geste :

• Déloyal ;
• Anormal ;
• Contraire à l’esprit du jeu.

 

Quand est-ce qu’un groupement sportif est responsable face à des spectateurs  ?

Le spectateur d’une compétition de sport blessé par du matériel sportif, peut engager la responsabilité civile dans le sport :

• De la personne qui a utilisé du matériel sportif pour le blesser (si ça a été le cas) ;
• Et de l’association sportive qui a mis ce matériel à disposition.

Dans ce contexte, la victime d’un dommage peut engager :

• La responsabilité contractuelle de l’organisateur de l’événement, si son accès a été payant ;
• La responsabilité délictuelle de son organisateur, si son accès a été gratuit.

Dans quels cas une salle de sport est-elle tenue responsable ?

Une salle de sport peut également engager sa responsabilité civile. Une pratique sportive, en dehors de tout groupement sportif, peut vous permettre d’obtenir des dommages et intérêts si vous vous blessez.

Dans ce contexte, une salle de sport est responsable des dommages causés par :

• Le défaut du matériel qu’elle a mis à disposition. Lorsqu’une des machines de la salle de sport présente un défaut par exemple ;
• L’imprudence ou la négligence du personnel de la salle de sport.

En effet, lorsque c’est le cas, la victime peut engager la responsabilité contractuelle de la salle de sport à laquelle elle est abonnée.

Bon à savoir : la responsabilité d’une salle de sport peut ainsi être engagée, même en dehors des cours qu’elle propose.

Toutefois, si la victime s’est blessée en ne respectant pas le règlement de la salle de sport, les juges considèrent que la responsabilité civile de la salle de sport est partagée entre elle et la victime.

Dans ce contexte, la réparation versée à la victime sera réduite.

Mise en ligne : 8 juillet 2021

Rédacteur : Prescilia Boukaroui, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

ARTICLES RELATIFS