Ouvrir un centre ophtalmologique : tout savoir en 5 min

Ouvrir un centre ophtalmologique : tout savoir

Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité accordant principalement des soins de premier recours.

Ce type d’établissement répond aux enjeux de notre société tant pour les professionnels de santé que pour les patients.

Il vise à augmenter le nombre de structures en France où les patients peuvent bénéficier de soins de premiers recours, accessibles à tous et financièrement garantie par une absence de dépassements d’honoraires.

Ouvrir un centre ophtalmologique s’élabore à la base d’un projet de santé transmis à l’Agence régionale de santé (ARS) qui insère des actions de santé publique.

Vous souhaitez ouvrir un centre ophtalmologique ? Cet article est fait pour vous. 

Avocats en droit de la santé, nous pouvons vous accompagner dans vos projets en matière de santé.

Qui peut ouvrir un centre ophtalmologique

Différents acteurs peuvent ouvrir un centre d’ophtalmologie :

  • des collectivités territoriales ;
  • des établissements publics de coopération intercommunale ;
  • des organismes à but non lucratif ;
  • des établissements de santé publics ;
  • des gestionnaires d’établissement de santé privés ;
  • des sociétés coopératives d’intérêt collectif. 

Bon à savoir : quel que soit le statut du gestionnaire, la gestion doit être non lucrative.

Où ouvrir un centre ophtalmologique ? 

Traditionnellement la création d’un centre de santé vient répondre à la demande croissante de l’offre de soins sur un territoire. L’implantation géographique occupe une place importante.

L’ouverture d’un centre ophtalmologique doit prendre en considération la demande pour répondre au mieux aux attentes des patients et des professionnels de la santé. 

Un grand nombre de centres ophtalmologiques ont ouvert leurs portes ces dernières années dans la capitale française et sa banlieue.

Dans ce contexte, il s’agira de s’interroger, au préalable, sur les zones d’implantations favorables à l’activité au vu de la concurrence. 

Comment ouvrir un centre ophtalmologique

Pour ouvrir un centre ophtalmologique il est nécessaire de respecter plusieurs étapes. La création d’un centre de santé demande de l’organisation et de l’investissement. 

 

La constitution d’un diagnostic territorial 

L’ouverture d’un centre ophtalmologique vient répondre aux nécessités d’un territoire.

Dans ce contexte, il est primordial d’établir, dans un premier temps, une étude sur les nécessités territoriales des habitants.

Dans un premier temps, cette analyse permettra de connaître l’offre de soins déjà existantes, les attentes des populations, et leurs besoins.

Dans un second temps cette analyse permettra au gestionnaire de cibler l’offre à proposer et par la suite viendra l’aiguiller dans la conception d’un projet pertinent. 

Matériellement, il conviendra d’établir un plan économique et financier pour sécuriser la réalisation du projet.

De plus, il faudra réaliser une étude sur l’exploitabilité du territoire ( lieu de l’activité, professionnels de santé, équipements spécifiques à l’activité).

 

La constitution d’un projet de santé 

Ouvrir un centre ophtalmologique est dépendant de la transmission d’un projet de santé à l’Agence Régionale de Santé. Il doit aussi comprendre un règlement de fonctionnement et le diagnostic territorial.

Toute pièce supplémentaire au dossier permettant d’appuyer votre validation peut être ajoutée. 

La constitution d’un projet de santé est primordiale dans l’ouverture d’un centre ophtalmologique car il atteste de votre investissement et du réalisme de votre projet.

Celui-ci doit être validé par l’ARS pour qu’elle vous délivre un numéro d’immatriculation au répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux).

 

Le budget d’ouverture d’un centre ophtalmologique 

Dans un premier temps, votre budget doit prendre en considération les locaux dans lesquels se déroulera votre activité. Il dépendra de plusieurs facteurs : 

  • Votre volonté d’être locataire, propriétaire, de construire ou même de rénover ;
  • Le respect des normes : il ne faut pas oublier, que comme tous lieux accueillant du public, il devra respecter des normes de sécurité et d’accessibilité ;
  • L’équipement : les locaux n’étant que le commencement, il s’agira d’équiper votre centre en fonction de votre activité médicale. Dans le cas de l’ouverture d’un cabinet ophtalmologique, le matériel médical est spécifique et requiert un plus grand investissement. 

Dans un second temps, le recrutement des professionnels de santé et des professionnels administratifs aura une place importante dans l’élaboration de votre budget.

Notamment sur les outils que vous utiliserez pour ouvrir votre centre ophtalmologique; annonces, réseaux professionnels de santé, professionnels en recrutement.

De plus, des aides financières sont accordées pour l’ouverture d’un centre de santé, à fortiori un centre ophtalmologique.

L’ARS, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou encore les collectivités mettent en place des aides à la création de votre projet.

Elles peuvent se matérialiser par la prise en charge des différents aspects nécessaires à l’ouverture du centre ophtalmologique (locaux, équipements, etc.).

Les étapes essentielles pour ouvrir un centre ophtalmologique 

En pratique, plusieurs étapes sont primordiales pour ouvrir un centre ophtalmologique :

  • Connaître la législation française et s’informer sur les dispositions de création d’un centre de santé ;
  • Établir un diagnostic territorial pour vérifier si le projet est réalisable ;
  • Créer un projet de santé et un règlement de fonctionnement à transmettre à l’ARS ;
  • Constituer un budget d’ouverture du centre ophtalmologique ;
  • Connaître les aides financières dont il est possible de se prévaloir ;
  • Réaliser le recrutement de l’équipe de santé ;
  • Trouver des locaux.

Bon à savoir : l’assistance d’un avocat dans le choix de la forme sociétale ainsi que la fiscalité applicable à votre centre ophtalmologique peut être judicieuse.

Mise en ligne : 10 juin 2021

Rédacteur : Andréa LISCH, Master 1 Droit international et européen des affaires à l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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