Qu’est-ce qu’un contrat d’interface informatique ?
Qu’est-ce qu’une interface informatique ?
L’interface informatique désigne le dispositif permettant une communication, des interactions et un échange de données entre plusieurs acteurs et outils informatiques. Il existe des types d’interface informatique divers et variés. En voici quelques exemples :
- Une interface informatique peut se traduire en une interface dite “homme-machine” (IHM) : cela correspond aux moyens et outils utilisés afin de permettre à une personne de communiquer avec un ordinateur ;
- L’interface physique informatique correspond à une interface liant différents composants et outils de matériel informatique ;
- On trouve aussi l’interface de programmation, également appelée une API (Application Programming Interface) : une telle interface permet un échange d’informations entre différents logiciels et applications ;
- On peut également avoir une interface utilisateur, c’est-à-dire un dispositif permettant à un utilisateur d’échanger et interagir avec un outil informatique ;
- Etc.
Ainsi, une interface informatique permet de faciliter les interactions et échanges d’informations entre des outils informatiques, logiciels, applications, machines ainsi que des utilisateurs.
En quoi consiste un contrat d’interface informatique ?
Le contrat d’interface informatique permet de mettre clairement, sur papier, les modalités de l’accord entre deux parties à propos d’une interface informatique.
En général, un tel contrat est conclu entre un utilisateur ayant besoin d’un outil informatique pour une tâche particulière, et un développeur ou spécialiste en informatique mettant à disposition une interface informatique.
L’interface informatique présente l’avantage de la simplicité, de la facilité et permet également une sécurité pour le développeur.
En effet, une interface détermine clairement les données auxquelles l’utilisateur aura accès et pourra protéger celles que le développeur souhaite garder confidentielles.
Que doit comporter un contrat d’interface informatique ?
Comme tout contrat, un contrat d’interface informatique doit préciser de manière claire et précise l’objet du contrat ainsi que les obligations de chacune des parties.
Voici certaines mentions devant figurer au contrat :
- L’objet correspond en règle générale à l’utilisation de l’interface informatique et les modalités de cette utilisation ;
- Le fonctionnement de l’interface informatique ;
- Les documents qui feront l’objet d’échanges et le champ des interactions ;
- Le contrat doit prévoir la manière dont sera exécutée la demande de l’utilisateur ; etc.
D’autres éléments communs à tout contrat, que ce soit en matière informatique ou non, doivent également figurer au contrat, tels que la rémunération (si celle-ci est prévue) et autres.
Quelles sont les obligations des parties au contrat d’interface informatique ?
La personne mettant une interface à disposition d’utilisateurs se doit de rendre accessibles les données, documents et informations comme ce qui a été convenu contractuellement.
Il peut également être soumis à une obligation d’assistance ou de conseil en fonction des besoins particuliers de son client.
L’utilisateur, quant à lui, peut être soumis à une obligation de confidentialité dans le cas où il a accès à des informations d’une certaine importance.
Bon à savoir : l’assistance d’un avocat dans la rédaction d’un contrat d’interface informatique adapté à vos attentes peut être judicieuse.
Mise en ligne : 6 avril 2021
Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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