Comment obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?
La RQTH implique un certain nombre de démarches et procédures.
Quelle est la démarche pour obtenir une RQTH avec une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Lorsque vous faites la demande d’allocation aux adultes handicapés, la RQTH est engagée de manière systématique. Autrement dit, aucune démarche n’est nécessaire dans cette situation.
Quelle est la démarche pour obtenir une rqth sans demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Si vous ne demandez pas l’allocation aux adultes handicapés, alors la demande de rqth s’effectue auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Celle-ci effectue une évaluation de la demande et rédige un plan personnalisé de compensation (PPC).
Comment se déroule la procédure pour obtenir une RQTH?
Tout d’abord, vous devrez constituer un dossier de demande de rqth. Le dossier doit regrouper les éléments suivants :
- le formulaire de rqth Cerfa n°15692*01 pour la demande de prestations liées au handicap ;
- un certificat médical de moins de six mois ;
- une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Ensuite, la décision d’accorder la rqth est prise par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Celle-ci pourra vous demander de réaliser une visite médicale.
De plus, cette procédure dure en moyenne trois mois et demi. Au terme de la procédure, la décision prise par la CDAPH vous est transmise par courrier. Vous recevrez alors l’attestation de rqth si elle vous est accordée.
Une fois accordée, le justificatif de rqth est valable entre 1 et 10 ans selon la décision de la CDAPH. Elle est aussi parfois accordée à vie dans certaines conditions :
- en cas d’altération définitive d’une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique ;
- et que cette altération atteint vos possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.
À l’échéance de la décision qui vous a été accordée, vous devrez effectuer une demande de renouvellement de la rqth. En effet, le renouvellement de la rqth n’est pas automatique.
Comment contester un refus de RQTH ?
En cas de refus de reconnaissance de la rqth et si vous souhaitez le contester, vous devrez effectuer un recours administratif préalable auprès de la MDPH.
Pour cela, il vous faudra rédiger un courrier dans lequel vous préciserez les raisons de votre désaccord et auquel vous devrez joindre la décision contestée.
Enfin, en cas de refus ou en l’absence de réponse à propos de votre RQTH par la MDPH dans les deux mois suivant votre demande, il vous est possible de contester la décision auprès du pôle social du tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Bon à savoir : pensez à vous faire accompagner par un professionnel dans cette démarche, il vous conseillera sur les recours possibles.
