Services et Tarifs : prix affichés TTC

Honoraires


Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Barreau de Paris, les honoraires sont libres et fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, ainsi que de sa notoriété et des diligences effectuées.

S'agissant de la réalisation de certains actes, le cabinet Beaubourg Avocats peut d'ores et déjà vous présenter ses tarifs comme indiqué ci-dessous :

Droit des contrats

Contrats commerciaux
Rédaction / Modification de tout type de contrat commercialSur devis
Contrat de franchiseSur devis
Contrat de distributionSur devis
Contrat de prestation de services2.000 €
Contrat de prestation de services informatiques2.000 €
Contrat d’apport d’affairesSur devis
Accord de confidentialité800 €
CGV – vente de produits / services à des professionnels (B2B)1000 €
CGV – vente de produits / services à des consommateurs (B2C)1000 €
CGU1000 €
Bail commercial et professionnel
Lettre de demande de révision annuelle ou triennale du loyer1000 €
Résiliation du bail commercial par le preneur1500 €
Avenant modificatif au bail1500 €
Demande de renouvellement d’un bail commercial par le preneur1200 €
Rédaction d’un bail commercial2.500 €
Rédaction d’un bail professionnel2.500 €
Résiliation amiable d’un bail commercial1.800 €
Contrat de sous location d’un bail commercial1.800 €
Résiliation du bail commercial par le bailleurSur devis
Transaction immobilièreSur devis
Contrats de Transport
Contrat cadre de transport routierSur devis
Contrat cadre de commission de transportSur devis
Contrat cadre de prestations logistiquesSur devis
Contrat cadre tractionnaireSur devis
Litiges commerciaux
Relance d’un impayé adressée par votre avocat800 €
Mise en demeure adressée par votre avocat800 €
Injonction de payer1500 €
Protocole transactionnelSur devis
Vous avez un besoin particulier : nous vous conseillons
Toute autre opération ou acteContactez-nous

Droit des sociétés

Création de société
Création Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)1.500 €
Création Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)1.500 €
Mise en activité ou reprise d’activité d’une société1000 €
Création SARL (Société à Responsabilité Limitée)1.500 €
Création SAS (Société par Actions Simplifiée)1.500 €
Création Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)2.500 €
Création SCI (Société Civile Immobilière)1.500 €
Immatriculation auto-entrepreneur500 €
Création d’une entreprise individuelle1.500 €
Création association1.500 €
Création d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) sans règlement intérieur2.500 €
Groupement d’Intérêt Economique (GIE) avec règlement intérieur3.000 €
Création d’une Société Anonyme (SA) à Conseil d’administration5.000 €
Création d’une Société Anonyme (SA) à Directoire et Conseil de surveillance7.000 €
Création d’une société par voie d’apport en natureSur devis
Création d’une société à l’étrangerSur devis
Création d’une filiale française en France par une société étrangèreSur devis
Céder ou acheter une société ou un fonds de commerce
Lettre d’intentionSur devis
Cession de parts sociales (SARL, EURL, SCI)Sur devis
Cession d’actions (SAS, SASU, SA)Sur devis
Convention de garantie d’actif et de passifSur devis
Cession de fonds de commerceSur devis
FusionSur devis
Transmission Universelle de PatrimoineSur devis
Apport partiel d’actifsSur devis
Modifier votre activité
Mise en activité ou reprise d’activité d’une société700 €
Mise en sommeil de la société700 €
Adjonction, modification ou suppression d’une enseigne800 €
Adjonction, modification ou suppression d’un nom commercial800 €
Modification de la dénomination sociale800 €
Modification de la date de clôture de l’exercice social800 €
Prorogation de la durée de la société800 €
Procès-verbal d’assemblée d’autorisation(s) diverse(s)800 €
Modification de l’objet social800 €
Transfert de siège social800 €
Modification des statutsSur devis
Pacte d'associés ou d'actionnaires
Pacte d’associés classique1.500 €
Pacte d’associés sur-mesureSur devis
Distribution de dividendes
Distribution d’un acompte sur dividendesSur devis
Distribution de résultat ou de réserves indépendante de l’assemblée d’approbation des comptes1600 €
Financement
Convention de compte courant d’associé1000 €
Convention de blocage d’un compte courant d’associé1000 €
Convention d’abandon total ou partiel d’un compte courant d’associé avec ou sans clause de retour à meilleure fortune1500 €
Convention de trésorerie intra-groupe3000 €
Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes
Distribution de résultat ou de réserves indépendante de l’assemblée d’approbation des comptes1500 €
Approbation des comptes sans distribution1000 €
Approbation des comptes avec distribution1500 €
Approbation des comptes d’une Société Anonyme (SA)Sur devis
Opérations sur le capital
Reconstitution des capitaux propres800 €
Perte de la moitié du capital social et poursuite de l’activité800 €
Augmentation du capital social par incorporation de réserves850 €
Augmentation du capital social par incorporation d’un compte courant d’associé1500 €
Augmentation du capital social par apport(s) en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription1.800 €
Augmentation du capital social par apport(s) en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription1.800 €
Augmentation du capital social par apports en natureSur devis
Réduction du capital social motivée par des pertes1500 €
Réduction du capital social non motivée par des pertesSur devis
Réduction du capital social par distribution en numéraireSur devis
Commissaires aux comptes
Nomination, renouvellement ou remplacement de Commissaires aux comptes850 €
Changement de la dénomination sociale ou du nom d’un commissaire aux comptes850 €
Transformation de la société
Transformation de la société en SAS2000 €
Transformation de la société en SARL2000 €
Autre transformationSur devis
Location-gérance
Rédaction ou modification d’un contrat de location-géranceSur devis
Modifier les règles de gouvernance de la société
Nomination ou démission d’un gérant (EURL, SARL et SCI)850 €
Nomination ou démission d’un dirigeant (SASU et SAS)850 €
Modification de la rémunération du dirigeant850 €
Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société850 €
Procès-verbal d’assemblée d’autorisation(s) diverse(s)850 €
Groupe de sociétés
Contrat de prestation de services5.000 €
Contrat de prestation de services intra-groupe3.000 €
Contrat d’animation d’un groupe de sociétés3.000 €
Convention de trésorerie intra-groupe3.000 €
Etablissement secondaire
Ouverture d’un établissement secondaire850 €
Fermeture d’un établissement secondaire850 €
Entreprises en difficulté
Déclaration d’une créanceSur devis
Déclaration d’une cessation de paiementSur devis
Dépôt d’une offre de reprise d’une entreprise en difficultéSur devis
Accompagnement dans le cadre d’une procédure collectiveSur devis
Dissolution ou liquidation
Dissolution de la société1500 €
Liquidation de la société2.500 €
Dissolution et liquidation de la société2.500 €
Vous avez un besoin particulier : nous vous conseillons
Toute autre opération ou acteContactez-nous

Droit pénal et pénal des affaires

Droit pénal et pénal des affaires
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