Note juridique : Agence marketing pour créateurs de contenu OnlyFans (OF) / MYM
Vous êtes une agence marketing qui accompagne des créateurs de contenu de type OnlyFans / Mym ?
Téléchargez notre note juridique afin de sécuriser votre activité et connaître les limites à respecter pour éviter l’infraction pénale de proxénétisme (pour vous) et prostitution (pour le créateur).
Rédigé par des avocats
À jour des dernières jurisprudences
Simple d’utilisation
Ils nous font confiance
Questions fréquentes sur nos modèles
Pourquoi acheter la notre juridique de Beaubourg Avocats sur l’activité d’agence marketing de type OF / MYM ?
Les créateurs de contenu sur les plateformes telles qu’OnlyFans (OF) et MYM sont soumis à une réglementation complexe et en constante évolution.
Il est important pour les agences marketing qui accompagnent ces créateurs de connaître les lois et les réglementations en vigueur pour éviter tout risque de poursuites judiciaires.
Une Note juridique rédigée par un avocat qui maîtrise ce secteur d’activité permet à l’agence d’identifier les zones grises de la réglementation et éviter toute interprétation erronée qui pourrait être considérée comme illégale.
En achetant notre Note juridique, l’agence marketing peut s’assurer que ses activités sont conformes à la loi, ce qui est crucial pour éviter les poursuites judiciaires et les réputations négatives.
De plus, une Note juridique permettra à l’agence d’éviter que son activité ne soit considérée comme du proxénétisme et le créateur de contenu ne pratique la prostitution.
Afin d’assurer une protection totale de l’activité, nous recommandons fortement la signature d’un contrat de collaboration entre l’agence et le créateur de contenu. Celui-ci permettra d’exclure la responsabilité de l’agence en cas d’activité illégale de la part du créateur : modèle de contrat de collaboration agence marketing et créateur OF / MYM
Pouvez-vous m’aider à remplir ce modèle ou le corriger une fois rempli ?
Oui ! Nous facturons ce service 360€ TTC pour 1h d’accompagnement.
Concrètement, qu’est-ce qui va changer après avoir pris connaissance de cette note juridique ?
Avec cette note juridique, vous saurez :
- poser les limites claires de votre accompagnement ;
- conseiller vos clients (créateurs) sur ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire afin d’éviter tout risque pour eux et pour vous ;
- éviter que ne vous soit reproché l’infraction de proxénétisme ;
- éviter que ne soit reproché à vos créateurs l’infraction de prostitution ;
- éviter que ne vous soit reproché l’infraction de traite des êtres humains.
Quand et par qui a été rédigé ce modèle ?
Ce modèle a été rédigé par nos avocats en 2023 et est régulièrement mis-à-jour en fonction des dernières jurisprudences.
Quel est l’intérêt d’une note juridique sur l’activité d’agence marketing de type OF / MYM ?
L’intérêt d’une note juridique rédigée par un cabinet d’avocats sur l’activité de l’agence marketing et du créateur de contenu est de s’assurer que les activités de l’agence et du créateur sont conformes à la loi et ne tombent pas sous le coup de tout délit ou infraction pénale.
Les avocats peuvent aider à identifier les risques potentiels et les opportunités en matière de conformité juridique, et à élaborer des stratégies pour éviter toute poursuite pénale.
En outre, une note juridique peut aider à protéger les intérêts de l’agence et du créateur en clarifiant les obligations et les responsabilités de chacun, en précisant les modalités de collaboration et en fournissant des orientations sur les droits de la propriété intellectuelle, la protection des données et la conformité avec les réglementations en matière de contenu en ligne.
Enfin, une note juridique peut aider à rassurer toutes les parties, tant les clients potentiels que l’agence que le créateur de contenu, en s’assurant qu’ils respectent les lois et les réglementations en vigueur, ce qui peut contribuer à renforcer la réputation et la crédibilité de l’entreprise.
Pour en savoir plus :