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14 août 2019
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15 août 2019
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Tout savoir sur la conduite sous stupéfiant

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Conduite sous stupéfiant




 

QU'EST-CE QUE L'INFRACTION DE CONDUITE SOUS STUPÉFIANT ?

Vous êtes impliqué dans une infraction de conduite sous stupéfiant (ou conduite sous l'emprise de stupéfiants), que ce soit pour la première fois ou en état de récidive et vous souhaitez connaître vos droits, ce que vous risquez et les nullités de la procédure ?

Contactez directement un avocat spécialisé en conduite sous stupéfiant pour une intervention en cliquant sur le bouton "Démarrer la procédure".

À défaut, vous pouvez lire cet article qui a vocation à vous expliquer :

Ce qui est considéré comme un produit stupéfiant par la législation française en 2019 (ceci évolue régulièrement) ;

Les vitesses d'assimilation d'un produit stupéfiant par le corps humain ;

La durée pendant laquelle un produit stupéfiant reste dans votre corps et peut être détecté par les policiers ou gendarmes ;

Les peines encourues en matière d'infraction de conduite sous stupéfiant ;

Les modalités de détection du stupéfiant par les forces de l'ordre ;

Les vices de procédure permettant à l'avocat spécialisé en conduite sous stupéfiant de soulever des nullités à l'audience.



Notre expertise: le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise en matière d'infraction pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (cannabis au volant, cocaïne au volant, LSD au volant, ecstasy au volant, MDMA au volant, amphétamine au volant, etc.).

Avocats spécialisés en matière de conduite sous stupéfiant à Paris, nous intervenons dès le stade de la garde à vue ou de la convocation devant le tribunal correctionnel pour vous représenter à l’audience.

En fonction de votre dossier pénal, et après analyse, nous nous engageons à soulever l'ensemble des nullités de la procédure applicable en matière de drogue au volant. Cette stratégie nous permet d'obtenir régulièrement des relaxes liées aux infractions de stupéfiant au volant.

Dans le cas où nous obtenons une relaxe, n'oubliez pas de diligenter une procédure d'effacement de votre fichier TAJ afin de supprimer l'ensemble de vos antécédents judiciaires des fichiers de la Police et de la Gendarmerie.

À défaut, vous ne pourrez plus travailler dans un emploi public ou sensible (carte VTC, agent de sécurité privée, etc.).

Témoignages

  • positive review Avocat compétent et réactif ! Maîtrise son sujet et excellent orateur ! A recommander

    Lucille Durand Avatar
    Lucille Durand
    02/05/2019

    Avocat sérieux à l'écoute du client.

    Olivier Perosa Avatar
    Olivier Perosa
    04/06/2019

    Top. Sérieux, transparent, efficace et très réactif . Je recommande ++++ Beaubourg avocats

    Lee Estelle Avatar
    Lee Estelle
    04/04/2019
  • positive review Un vrai pro, intelligent, à l'écoute et dévoué !

    Jean Guillaume Avatar
    Jean Guillaume
    02/05/2019

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    Ibrahim KONE Avatar
    Ibrahim KONE
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    Pierre-Alexandre von Weihnachten Avatar
    Pierre-Alexandre von Weihnachten
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    Amandine PARTOCHE Avatar
    Amandine PARTOCHE
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    Mickael Nascimento
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    Sopheak Chor
    01/05/2019
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    Franky Babouche
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    Frédéric LEPITRE
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    John DEBOUZA
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    Pierre de Billy Avatar
    Pierre de Billy
    30/04/2019
 

Qu’est-ce qu’un stupéfiant ?

Il est fondamentale, en matière de poursuite pour conduite sous stupéfiant (que ce soit en matière de conduite sous cannabis, conduite sous cocaïne, conduite sous LSD, conduite sous ecstasy, conduite sous MDMA ou encore de conduite sous amphétamine) de définir ce qu'est un stupéfiant.

En effet, si le parquet décide de vous poursuivre pour conduite sous l'emprise de stupéfiants alors que ce que vous avez consommé n'entre pas dans la catégorie (nomenclature) des stupéfiants, votre avocat devra plaider la relaxe.

Qu'est-ce qu'un stupéfiant donc ?

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Il s’agit d’un psychotrope qui est interdit ou sujet à une réglementation car il est susceptible d'engendrer, chez celui qui en consomme, une toxicomanie (du grec toxikon, « poison » et mania, « folie »), c’est-à-dire une dépendance physique et/ou psychologique problématique à un produit (qui est un poison qui amène à la folie).

L'Organisation mondiale de la santé (OMS), a défini la toxicomanie comme correspondant à quatre éléments :

une envie irrépressible de consommer le produit ;

une tendance à augmenter les doses ;

une dépendance psychologique et parfois physique ;

et des conséquences néfastes sur la vie quotidienne (émotives, sociales, économiques).

En France, la classification des stupéfiants relève de l’autorité réglementaire, en application de l’article L.5132-7 du Code de la santé publique.

Cet article est à lire en parallèle avec l'arrêté du 22 février 1990 qui transpose le classement des stupéfiants au niveau international dans le droit français.

Cet arrêté est pris en exécution des Conventions internationales signées par la France telles que :

La Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ;

La Convention de Vienne sur les substances psychotropes du 21 février 1971.

Plus précisément, les substances classées comme stupéfiants sont listées dans quatre annexes :

Les annexes I et II reprennent les tableaux I et IV de la Convention internationale sur les stupéfiants de 1961 ;

L'annexe III reprend les substances des Tableaux I et II et certaines substances des tableaux III et IV de la Convention internationale sur les psychotropes de 1971 ;

L'annexe IV est constituée des substances psychoactives non classées au niveau international comme les champignons hallucinogènes et certains nouveaux produits de synthèse.

Autrement dit, votre avocat devra vérifier en premier lieu que le produit que vous avez consommé entre bien dans la catégorie des stupéfiants selon le droit français.

L'infraction de conduite sous stupéfiant ne pourra pas être retenu à votre encontre si ce n'était pas le cas.

Quels sont les principaux stupéfiants ?

Dans la plupart des cas, l'infraction de stupéfiant au volant est relative au même type de stupéfiant : cannabis, cocaïne et drogues de synthèse.

La première catégorie de stupéfiant est celle des opiacés, parmi lesquels figurent notamment :

l’opium ;

la morphine ou encore ;

l’héroïne.

L’opium est la substance issue du latex de pavot Papaver somniferium L dit pavot à opium.

La morphine, elle, est une molécule alcaloïde extraite de l’opium.

Lorsqu’elle est utilisée dans un usage pharmaceutique, elle se présente sous forme d’ampoules injectables tandis que lorsqu’elle est utilisée dans le cadre de trafic de stupéfiants, la morphine dite « de trafic » se présente sous forme de poudre beige.

L’héroïne est une substance synthétisée à partir de la morphine. Il en existe de deux sortes :

l’héroïne brune aussi appelée « brown sugar » et ;

l’héroïne blanche.

Le coca ainsi que tous ses dérivés sont également classés parmi les principaux stupéfiants tout comme le cannabis.

Le coca est la matière première provenant de la feuille de cocaïer qui est cueillie sur un arbuste d’Amérique du Sud dénommé érythroxylon.

On compte parmi les dérivés du coca, la cocaïne qui est une substance extraite des feuilles de cocaïer. Elle se présente sous forme de poudre blanche pouvant être reniflée ou injectée.

En matière de conduite sous drogue, la cocaïne est une substance régulièrement retrouvée chez les conducteurs.

Après plusieurs manipulations chimiques, elle est d’abord transformée en pâte base (aussi appelée basuco), puis en cocaïne en poudre de couleur blanche à jaunâtre (chlorhydrate de cocaïne).

Le crack est quant à lui, est une variante de transformation du sulfate de cocaïne.

Dans la majorité des cas, l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants concerne la prise de cannabis.

Le cannabis est une plante dont le principe actif est le Delta 9 Tetra hydrocannabinol (THC). Il se présente sous trois formes :

l’herbe de cannabis, à savoir un mélange de tiges, de feuilles de sommités et graines séchées émiettées ;

la résine de cannabis qui est l’ensemble des sécrétions résineuses des sommités séchées et comprimées et ;

l’huile de cannabis obtenue par distillation des feuilles ou de la résine.

Le kath est une substance moins connue, mais apparaît dans la liste des stupéfiants. Il s’agit des feuilles de l’arbuste Catha Edulis cultivé en Afrique de l’Est et au sud de la péninsule arabique (au Yémen principalement) et dont le principe actif est la cathinone.

Enfin, parmi cette liste on distingue les hallucinogènes naturels, des hallucinogènes synthétiques.

Parmi les hallucinogènes naturels, on compte le peyotl qui est un cactus originaire du Mexique et dont le principe actif est la mescaline.

Un autre hallucinogènes naturels est le psylocibe qui est un champignon dont les origines sont mexicaines et européennes et dont le principe actif est la psylocibine.

Depuis plusieurs années, les interpellations pour conduite sous stupéfiant suivant la prise d'hallucinogènes synthétiques sont de plus en plus nombreuses. L'avocat expert en matière de drogue au volant doit donc connaître le fonctionnement de ces drogues de synthèse afin de pouvoir défendre son client.

S’agissant des hallucinogènes synthétiques donc, figure tout d’abord le LSD 25 qui est un dérivé de dérivé semi-synthétique de l'acide lysergique, alcaloïde de l’ergot de seigle (Claviceps purpurea), champignon parasite des graminées. Le LSD 25 se présente sous forme liquide ou cristalline incolore et indolore.

Le PCP (ou Peace pill) est un hallucinogène qui produit des effets comparables au LSD tout en suscitant moins d’hallucinations. Le principe actif du PCP est la phencyclidine. D’autres molécules sont apparentées au PCP, comme le PCE (Eticyclidine), le PHP ou PCPY (Rolicyclidine) ou encore le TCP (Ténocyclidine).

Enfin, le MDA (Méthylénedioxiamphétamine ou Ténamphétamine) combine les effets amphétaminiques et hallucinogènes. Il se présente sous plusieurs formes : en comprimés, en poudre, en gélule ou en cristaux. Les molécules dérivées de MDA sont le MDMA (Exstasy ou XTC ou Pilule d’amour), le MMDA, DMA, DOET, STP, DOM et TMA.

Quel est le temps de détection d’un produit stupéfiant ?

Une des clés de compréhension de l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants est le temps de détection du stupéfiant dans le corps humain après la prise.

En effet, les stupéfiants peuvent être détectés dans un laps de temps prolongé même après la consommation.

Ce temps de détection est la période pendant laquelle le stupéfiant reste détectable dans l’organisme après consommation.

SubstanceUrineSangSalive
LSD2h à 24h0h à 3h9h à 12h
Cannabis1 à 3 jours si prise ponctuelle (sinon jusqu'à 40 jours)24h à 48h (prise ponctuelle)18h à 24h (prise ponctuelle)
Cocaïne1 à 5 jours24h à 36h24h à 48h
Crack1 à 5 jours24h à 36h24h à 48h
Héroïne2 à 3 jours6h à 35h36h à 48h
Morphine2 à 3 jours6h à 35h36h à 48h
Buprénorphine2 à 3 jours6h à 35h36h à 48h
Amphétamines2 à 4 jours2 à 4 jours24h à 50h

Quelles sont les conséquences du cannabis et des dérivés morphiniques sur le corps humain ?

Comprendre comment le corps humain assimile et transforme un produit stupéfiant a des conséquences en matière d'infraction de stupéfiant au volant.

Cette compréhension permet à l'avocat de préparer une stratégie de défense en fonction de l'heure à laquelle le produit stupéfiant à été pris pour la dernière fois.

Elle permet aussi au conducteur de mieux comprendre ce qui va se dérouler à l'audience.

Les conséquences du cannabis sur le corps humain

Le cannabis subit ses principales biotransformations au niveau hépatique (c’est-à-dire au niveau du foie).

Le pic plasmatique qui s’entend comme la plus haute concentration d’un produit dans du plasma (partie liquide du sang) est enregistré entre 5 et 30 minutes après inhalation, et entre 60 et 90 minutes après indigestion.

La lenteur ainsi que la persistance de dérivés cannabinoïdes durant un certain laps de temps après la fin de l’absorption s’expliquent notamment par la redistribution et l’accumulation plus particulièrement au niveau des graisses des réserves du principe actif.

Après 3 jours, seulement 50% à 60% de la dose absorbée est éliminée.

Ainsi, chez un consommateur habituel de cannabis, il est possible de retrouver des traces d’acides 11 nor-delta 9-TCH carboxylique (principal métabolite secondaire du tétrahydrocannabinol, qui se forme dans le corps après le cannabis consommé) dans les urines plus de 2 mois après la fin de l’usage.

Il est également possible que le delta 9 -THC (le cannabinoïde le plus abondant et le plus présent dans la plante de cannabis) accumulé dans les graisses de réserves puisse, tout particulièrement en période de stress, peut être libéré et entraîner une ivresse cannabinoïde similaire à celle résultant d’une inhalation récente de cannabis.

Autrement dit, le stress joue un rôle important dans la libération du THC dans le corps humain.

Ceci a une importance en matière de détection du THC par les policiers lors d'un contrôle pour conduite sous cannabis.

Les conséquences des dérivés morphiniques sur le corps humain

Comme en matière de THC, comprendre comment le corps humain assimile et transforme un dérivé de morphine a des conséquences importantes en matière de conduite sous THC.

La morphine et la codéine sont les deux alcoides principaux extraits de Papaver somniferum (fleurs à corolles blanches et à fruit déhiscent contenant des graines d'un blanc jaunâtre et dont on extrait le latex afin de confectionner l'opium).

On y rattache la codéthyline et la pholcodinne qui sont utilisées comme molécules antitussives (elles agissent contre la toux).

La morphine connaît un pic plasmatique entre 15 et 60 minutes après ingestion, et 10 à 15 minutes après injection.

L’héroïne est une substance semi-synthétique issue de la morphine. Elle survit 3 minutes dans le sang puis, dans un laps de temps assez court, est transformé en monoacétyl-morphine et enfin en morphine.

Après transformation en morphine, celle-ci subit également d'autres transformations qui lui sont propres.

Le cas particulier de la codéine

En matière de conduite sous stupéfiant, la codéine tient une place particulière.

En effet, la codéine pose des difficultés d’interprétation de résultats.

Ceci s'explique par sa concentration sérique (qui n’est rien d’autre que la concentration d’une molécule dans le sérum sanguin) qui est maximale 60 minutes après l’ingestion pour subir ensuite une biotransformation en morphine.

Autrement dit, la codéine se transforme en morphine dans le corps humain après un certain laps de temps.

Ceci a bien évidemment des conséquences importantes en matière de conduite sous stupéfiant.

Pour une meilleure compréhension des difficultés posées par la codéine, envisageons l’hypothèse d’une personne prenant oralement 1 milligramme de codéine par kilogramme de masse corporelle (exemple : 70mg de codéine pour une personne de 70kg).

La concentration en morphine deviendra supérieure à la concentration de codéine au bout de la 13e heure et n’est plus décelable au bout de la 30e heure.

Entre la 30e heure et la 60e heure, seule la morphine restera présente dans le corps humain.

Autrement dit, si vous faites l’objet d’un contrôle pour conduite sous stupéfiant alors que vous prenez de la codéine, il ne sera plus possible de détecter la codéine dans votre organisme entre la 30e heure et la 60e heure suivant la prise de codéine.

Seule la morphine sera détectée et vous serez poursuivi pour conduite sous morphine ou cocaïne.

Dans ce contexte, une difficulté se pose lorsqu’on cherche à différencier les prélèvements urinaires d’un toxicomane d’une personne soumise à une médication antalgique ou antitussive à base de codéine.

Il en va ainsi pour l’héroïne, la morphine, la codéine ou la codéthyline.

Ainsi, le rôle de l'avocat spécialisé en matière de conduite sous stupéfiant (que ce soit en matière de cannabis au volant, cocaïne au volant, LSD au volant, ecstasy au volant, amphétamine au volant, MDMA au volant, héroïne au volant, morphine au volant, etc.) est de bien comprendre et maîtriser l'ensemble de ces mécanismes pour pouvoir les contester dans le cadre de la procédure.

Quelles sont les peines encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Le délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants est l’un des délits les plus fréquents.

Si vous vous êtes fait interpellé pour conduite sous stupéfiant pour la première fois, l’article L235-1 du Code de la route a prévu une sanction de :

2 ans d’emprisonnement et ;

4 500 euros d’amende.

Le code NATINF 23761 est attribué au délit de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Il convient de préciser que c’est bien l’usage de stupéfiants en conduisant qui est sanctionné.

Par conséquent, même une personne ayant consommé une drogue quelques jours avant peut être condamnée pour conduite sous l’emprise de stupéfiants si un produit stupéfiant est détecté dans sa salive son urine ou son sang plusieurs heures ou jours après la prise.

Dans l’hypothèse où le conducteur, en plus d’être sous l’emprise de stupéfiant, a également fait usage d'alcool au volant (conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique), les peines sont susceptibles d’être portées à :

3 ans d’emprisonnement et ;

9 000 euros d’amende.

Le code NATINF 23762 est attribué au délit de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'emprise d'un état alcoolique.

A titre de peine complémentaire, il est possible de mentionner :

la suspension du permis de conduire pendant 3 ans au plus (attention : aucun sursis même partiellement ne peut être envisagé s’agissant de cette peine).

l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ;

l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ;

l’annulation du permis de conduire avec interdiction pour l’auteur de l’infraction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis ;

une peine de jours-amende ;

une peine de travail d’intérêt général (TIG).

Dans quels cas les dépistages sont réalisés ?

Le dépistage est :

Obligatoire (en cas d’accident mortel ou corporel de la circulation ) ;

Facultatif (en cas d’accident matériel ou d’infraction au Code de la route) ;

Préventif (sur réquisition du Procureur de la République) ;

Possible (à l’initiative de l’Officier de police judiciaire)

Le dépistage obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel de la circulation

Les officiers de police judiciaire (OPJ) ou agents de police judiciaire (APJ) ou, sous l’ordre et la responsabilité des OPJ, les agents de police judiciaire adjoints (APJ adjoints) doivent soumettre le conducteur (ou l’accompagnateur de l’élève conducteur) à une épreuve de dépistage.

Le dépistage facultatif en cas d’accident matériel ou d’infraction au Code de la route

Les OPJ ou APJ ou, sous l’ordre et la responsabilité des OPJ, les APJ adjoints peuvent faire procéder aux épreuves de dépistage la personne impliquée :

dans un accident quelconque ;

ou est l’auteur présumée d’une infraction au Code de la route ;

ou s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que cette personne a fait usage de stupéfiants.

Le dépistage préventif sur réquisition du Procureur de la République

Les OPJ ou APJ ou, sous l’ordre et la responsabilité des OPJ, les APJ adjoints peuvent, sur réquisition du Procureur de la République, même en l’absence d’infraction, d’accident ou de raisons plausible de soupçonner un usage de stupéfiants, soumettre à un dépistage toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur.

La réquisition du Procureur peut être adressée par tout moyen, même oralement (mais dans ce cas, il en est fait mention dans le procès-verbal dressé par l’OPJ ou l’APJ).

Le dépistage à l’initiative de l’OPJ

Sur l’initiative de l’OPJ et sur l’ordre et la responsabilité de celui-ci, les APJ et APJ adjoints, peuvent même en l’absence d’infraction, d’accident ou de raisons plausible de soupçonner un usage de stupéfiants, soumettre à un dépistage toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur.

Quelle est la preuve de l’usage de stupéfiants ?

Les modes de dépistage de stupéfiant en matière de conduite sous stupéfiant

Il existe deux modes de dépistage en matière de stupéfiant au volant : le recueil salivaire et le recueil urinaire.

Il s’agit de soumettre l’urine ou la salive à des réactifs appartenant aux familles de stupéfiants suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, et opiacés, en fonction d’un seuil déterminé.

S’agissant du recueil et du test urinaire, ils peuvent uniquement être effectués par :

un médecin ;

un biologiste ou encore ;

un étudiant en médecine.

Sur réquisition d’un OPJ, APJ ou d’un APJ adjoint sous la responsabilité d’un OPJ, fournissant l’ensemble du matériel nécessaire à la procédure.

Le non-respect de ces dispositions entraine la nullité de la procédure pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Le dépistage salivaire est directement effectué par un OPJ, un APJ ou encore un APJ adjoint agissant sous la responsabilité d’un OPJ.

Que se passe-t-il après le dépistage ?

Si le test de dépistage se révèle positif ou en cas de refus du conducteur de se soumettre au test, ou en cas d’impossibilité de se soumettre au test de dépistage, les OPJ ou APJ préconisent d’autres examens ou analyses afin d’établir la consommation de stupéfiants.

En cas de décès du ou des conducteurs impliqués dans l’infraction, un prélèvement sanguin se révèle être l’unique moyen d’analyse.

En dehors de cette hypothèse tragique, le prélèvement sanguin est alternatif au prélèvement salivaire.

Autrement dit, il peut donc être réalisé soit un prélèvement sanguin, soit un prélèvement salivaire, selon le bon vouloir de l’OPJ ou de l’APJ.

Si un prélèvement salivaire est réalisé :

Le prélèvement salivaire est effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l’OPJ ou de l’APJ, à l’aide d’un ensemble comprenant :

un collecteur ;

un flacon ou tube ;

une enveloppe de conditionnement destinée à contenir et identifier le prélèvement.

A la suite de ce prélèvement, l’OPJ ou l’APJ doit demander au conducteur s’il souhaite avoir la possibilité de réaliser une contre analyse.

Si la réponse est positive, il est procédé dans un délai très court, à un second prélèvement sanguin dans un tube de 10ml.

Si le conducteur s’est réservé la possibilité d’une contre analyse au stade du prélèvement salivaire, il pourra demander une contre analyse, effectué sur le tube de prélèvement sanguin, dans les 5 jours suivants la notification du résultat du prélèvement salivaire.

Si un prélèvement sanguin est réalisé :

Il doit être effectué sur le conducteur en présence d’un OPJ ou APJ, par :

un médecin ;

un biologiste ;

ou un étudiant en médecin autorisé.

Sur réquisition d’un OPJ, APJ ou d’un APJ adjoint sous la responsabilité d’un OPJ, fournissant l’ensemble du matériel nécessaire à la procédure.

Ce prélèvement doit être conditionné dans 2 tubes de 10ml qui sont étiquetés et scellés.

Dans les 5 jours de la notification du résultat du prélèvement salivaire, le conducteur pourra demander une contre analyse du 2e tube de prélèvement.

Quels sont les seuils minimaux de détection ?

En matière de conduite sous stupéfiant ((que ce soit en matière de conduite sous cannabis, conduite sous cocaïne, conduite sous LSD, conduite sous ecstasy, conduite sous MDMA ou encore de conduite sous amphétamine), des seuils minimaux de détection existent.

Ces seuils sont définis dans l'arrêté du 13 décembre 2016 qui fixe les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le Code de la route.

En cas d'analyse salivaire :

S'agissant des cannabiniques :

9-tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

S'agissant des amphétaminiques :

amphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

métamphétamine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

S'agissant des cocaïniques :

cocaïne : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

S'agissant des opiacés :

6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent) ;

morphine : 10 ng/ml de salive (ou équivalent).

En cas d'analyse sanguine :

S'agissant des cannabiniques :

9-tétrahydrocannabinol (THC) : 0,5 ng/ml de sang ;

S'agissant des amphétaminiques :

amphétamine : 10 ng/ml de sang ;

métamphétamine : 10 ng/ml de sang ;

méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 10 ng/ml de sang ;

3,4-méthylènedioxyamphétamine (MDA) : 10 ng/ml de sang ;

3,4-méthylènedioxy-N-éthylamphétamine (MDEA) : 10 ng/ml de sang ;

S'agissant des cocaïniques :

cocaïne : 10 ng/ml de sang ;

benzoylecgonine : 10 ng/ml de sang ;

S'agissant des opiacés :

6-mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de sang ;

morphine : 10 ng/ml de sang.

Toutefois, il s'agit d'un seuil de détection et non pas d'un seuil d'incrimination.

En effet, la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2014 (13-87094), a jugé que peu importe les taux relevés, le seuil minimal fixé par l'arrêté [...] n'est pas un seuil d'incrimination mais un seuil de détection qui constitue une modalité de la recherche et du dosage de stupéfiants, non prévu à peine de nullité de l'analyse sanguine.

Pourtant, une décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2011 (QPC 2011-204) avait émis une réserve à la légalité de l'article L. 235-1 du Code de la route.

Le Conseil constitutionnel indiquait : "Il appartient au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer, en l'état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l'usage de stupéfiants".

Or, le pouvoir réglementaire n'a toujours pas fixé les seuils minima à ce jour, certainement pour éviter tout le contentieux futur sur les nullités de la procédure en matière de seuil minimum de détection...

Autrement dit, vous pourrez être condamné pour conduite sous l'emprise de stupéfiant même si le dosage de stupéfiant retrouvé dans votre sang ou vos urines est inférieur au seuil minimal de détection. C'est aberrant, mais c'est ainsi pour le moment.

Quelles sont les règles d’analyse des prélèvements salivaires et sanguins ?

En matière de conduite sous stupéfiant, tous les prélèvements sont adressés à un laboratoire de biologie médical ou à un laboratoire de police scientifique ou à un expert inscrit en toxicologie répondant aux conditions de compétences posées par l’article R. 235-9 du Code de la route.

La recherche et la confirmation des produits stupéfiants se font au moyen de matériels et méthodes respectant des seuils minima de détection des produits (voir ci-dessus).

Si le conducteur sollicite une contre expertise dans les 5 jours, le 2e tube est confié à un autre laboratoire ou expert répondant aux mêmes exigences et méthodes.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le non respect de la quantité minimale de sang à prélever (10ml par tube pour 2 tubes), prescrites par arrêté, « contredit nécessairement la fiabilité du résultat de l’analyse sanguine » (Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-86.907).

Peut-on demander à ce que soit rechercher un médicament psychoactif dans le sang ?

Oui, dans les 5 jours de la notification du résultat de l’analyse salivaire ou sanguine, le conducteur poursuivi pour conduite sous stupéfiant peut demander qu’il soit procédé, sur l’échantillon de contre analyse, à la recherche de médicament psychoactifs pouvant avoir des effets sur la conduite (par exemple la prise d’un médicament contenant de la codéine).

Que se passe-t-il en cas de flagrant délit de conduite sous stupéfiants ?

Il s’agit de l’hypothèse où un individu est pris sur le fait et est interpellé par les forces de l’ordre alors qu’il conduisait sous l’emprise de stupéfiant.

L’usage de stupéfiants étant un délit, si vous êtes pris sur le fait par les forces de l’ordre, ceux-ci pourront procéder à votre arrestation et vous placer en garde à vue (GAV).

Durant la GAV, la police va devoir déterminer si vous êtes un simple consommateur ou un trafiquant. La GAV peut durer 96 heures maximum en cas de trafic de stupéfiants.

L’examen s’orientera sur les points suivants :

Qu’est-ce qu’on a retrouvé sur vous ? (Quel type de drogue ? Quelle quantité de drogue ?)

Que dit votre téléphone ? (Est-il question d’une consommation personnelle ? S’agit-il d’un trafic de stupéfiants ? Les techniciens de la police scientifique vont analyser vos SMS, appels, photos et applications)

Qu’est-ce qu’on a retrouvé chez vous ? (Une perquisition peut avoir lieu à votre domicile afin de rechercher des stupéfiants)

Quelles sont les nullités en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Un vice de procédure peut entraîner la nullité de tout ou partie de la procédure et l'abandon des poursuites en matière de conduite sous stupéfiant.

Par conséquent, il est important pour l’avocat expert en matière de conduite sous stupéfiant de connaître l’ensemble des moyens de nullité applicable en la matière.

Le Code de la route réglemente la procédure de contrôle en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Dans un arrêt du 15 février 2012 (n° 11-84607), la Cour de cassation a jugé que seule une analyse sanguine ou salivaire déclarée valable permettait d’entrer en voie de condamnation pour conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants.

Autrement dit, lorsqu’une irrégularité est constatée dans la procédure d’analyse sanguine ou salivaire, le tribunal ne pourra pas entrer en voie de condamnation à l’encontre du conducteur sous l’emprise de stupéfiant.

Le rôle de l’avocat spécialisé en matière de conduite sous stupéfiant et de vérifier de manière stricte, le contrôle des procédures de dépistage et d’analyse.

Par ailleurs, le simple aveu de consommation ne constitue pas une preuve suffisante afin de déclarer coupable le conducteur. En effet, seuls les résultats de l’analyse permettront la condamnation du conducteur sous l’influence de produits stupéfiants.

En matière de conduite sous l’emprise de stupéfiant, deux vices de procédure permettent d’aboutir régulièrement à l’annulation de la procédure ou à une relaxe du prévenu :

l’absence de notification du résultat de l’analyse sanguine ou salivaire ;

l’absence de qualité pour réaliser l’analyse sanguine.

L’absence de notification du résultat de l’analyse sanguine ou salivaire

S’agissant de la notification de l’analyse salivaire ou sanguine, celle-ci se révèle obligatoire puisqu’à défaut, il devient impossible pour le conducteur de demander une contre-analyse.

Le conducteur doit connaître le taux exact de stupéfiants mesuré lors de la première analyse.

En effet, pour que le conducteur soit en mesure d‘exercer son droit de solliciter une contre-expertise, encore faut-il qu’il ait été informé du taux de stupéfiant mesuré lors de la première analyse sanguine, ce qui implique obligatoirement une notification du taux par les forces de l’ordre.

Le non respect de cette disposition constitue un vice de procédure qui doit être soulevé à l'audience.

L’absence de qualité pour réaliser l’analyse sanguine

La procédure exige également que les personnes effectuant les analyses soient inscrites sur une liste d'experts ou prêtent serment par écrit. La pièce en justifiant doit figurer à la procédure sous peine de nullité de l'analyse. (Cass. crim., 31 mai 2007, n° 07-80928).

Autrement dit, si le médecin qui a effectué les analyses sanguines afin de déterminer la concentration de THC (par exemple) n’était pas inscrit sur la liste d’experts ni prêté serment par écrit, le résultat de l’analyse n’est pas valable et la procédure doit être déclaré nulle par votre avocat.

Il incombe bien évidemment à votre avocat de vérifier ce point de procédure.

Par ailleurs, pour que l'analyse sanguine soit déclarée valable, le prélèvement sanguin doit être effectué par un médecin en présence d'un officier de police judiciaire, à peine de nullité du prélèvement conformément à l’article R235-6 du Code de la route.

Le non-respect de cette disposition constitue également un vice de procédure.

Il appartient, là encore, à votre avocat de vérifier ce point de procédure.

Beaucoup d'autres nullités existent en matière de conduite sous stupéfiant, mais ne seront pas abordées dans cet article.

Si vous avez été condamné pour une infraction de conduite sous drogue (cannabis au volant, cocaïne au volant, LSD au volant, MDMA au volant, amphétamine au volant, etc.), n'oubliez pas de demander l'effacement de votre bulletin n°2 du casier judiciaire (casier B2) 6 mois après la condamnation.

Pensez également à solliciter l'effacement de votre fichier TAJ afin de supprimer l'ensemble de vos antécédents judiciaires des fichiers de la Police et de la Gendarmerie.

Si vous n'effacez pas votre B2 et votre fichier TAJ, vous ne pourrez plus travailler dans un emploi public ou sensible (carte VTC, badge aéroportuaire, carte d'agent de sécurité privée délivrée par le CNAPS, agent de sûreté nécessitant une autorisation de port d'arme, etc.).



Mise en ligne : 10 août 2019

Rédacteur : Olivia Dobja, Master I Faculté de Droit de Paris Assas. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.