Les BSPCE : définition
Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprises) sont des valeurs mobilières créées par la loi de finances pour 1998.
Spécialement ouverts aux dirigeants et aux employés, les BSPCE permettent à leur possesseur d’acquérir à des conditions prédéterminées les titres d’une société créée depuis moins de 15 ans.
Vous l’aurez compris, les BSPCE sont une forme de stock option.
Toutefois, pour bien comprendre ce que sont les BSPCE, il convient justement de les distinguer des actions, options et stock-options.
Actions, options, stock-options et BSPCE
L’action est un titre financier émis par la société en contrepartie d’une participation à son capital social.
Ce titre donne à son détenteur des droits financiers et politiques contre l’entreprise en échange de ses apports en société.
Les actions peuvent être achetées sur un marché si la société est cotée en bourse, ou auprès d’associés d’entreprise si ce n’est pas le cas.
L’option est un contrat qui donne le droit d’acheter plus tard une action à son prix actuel, sur un marché ou auprès d’un associé.
La détention d’une option n’est pas équivalente à l’achat d’une action. Pour détenir l’action, celui qui a acheté une option doit la “lever”. Il peut également ne pas le faire.
Par précaution, en cas de doute sur l’évolution future du cours de l’action, le détenteur se contente en quelque sorte de la réserver afin de limiter des pertes éventuelles.
Le stock-option est une option conçue spécialement pour les relations d’entreprise.
L’entreprise va offrir à ses meilleurs salariés, le droit d’acheter des actions qu’elle émet à un prix et une date déterminée à l’avance dans le contrat.
La seule différence avec le contrat d’option est que l’option dans le contrat de stock-option est gratuite.
La contrepartie de la gratuité d’un stock-option est que la fiscalité à laquelle il est soumis est particulièrement lourde.
Bon à savoir : le gain de levée d’option dans le cas d’un stock-option est soumis à l’IR, à la CSG et à la CRDS, et parfois aux cotisations salariales.
Le fonctionnement des BSPCE est similaire à celui des stocks-options.
Toutefois, l’imposition des BSPCE est beaucoup moins lourde.
BSPCE : un exemple
Vous avez donc compris qu’un BSPCE est un bon attribué par une société qui donne droit à son bénéficiaire d’acquérir, pendant une période et à un prix déterminés au moment de son acquisition, des actions de la société.
Vous travaillez dans une jeune PME en pleine croissance depuis plus de 3 ans.
À la fin de l’année 2019, la société vous rémunère en partie en vous offrant des BSPCE sur une action de la société. L’action vaut alors 200 €.
Le BSPCE vous donne le droit pendant deux ans d’acheter l’action à 200 € si vous le souhaitez.
Un an plus tard, à la fin de l’année 2020, en raison de la croissance de l’entreprise, l’action vaut désormais 400 €.
Vous décidez d’exercer le droit d’acheter l’action que vous donne le BSPCE que vous détenez. Vous venez d’acquérir pour 200 € une action qui en vaut 400 sur le marché.
Vous venez de réaliser un gain de 200 € de levée d’option du BSPCE. La fiscalité applicable (voir plus bas) vous ôte 60 € sur cette plus-value.
S’il s’agissait d’un stock-option classique, à supposer que vous fussiez imposé au minimum de l’IR cette année-là, vous auriez été prélevé d’au moins 62 €.
