Avocats en droit de l’intelligence artificielle

Le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise dans plusieurs domaines de compétences, et notamment en droit de l’intelligence artificielle.

Nous serions ravis de mettre nos compétences à votre disposition pour vous accompagner tant en matière de conseil que de contentieux.

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    Questions les plus fréquentes

    Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’intelligence artificielle ?

     L’avocat en droit de l’intelligence artificielle s’intéresse aux enjeux liés au développement et à l’intégration de différentes formes d’intelligence artificielle au service de la société.

    Il accompagne les porteurs de projets innovants sur tout le cycle de production et de commercialisation de la solution IA.

    Cet accompagnement se traduit par la mise en place des programmes de conformité, par l’élaboration de la documentation contractuelle afférente au projet, ainsi que par la représentation des intérêts des parties prenantes dans leur problématique contentieuse.

    Qu’est-ce que le droit de l’intelligence artificielle ?

    Le droit de l’IA est un domaine transversal impliquant de nombreux secteurs et disciplines : compliance ou conformité, contrat, droit de la responsabilité, assurances, droit bancaire et financier, blockchain, données à caractère personnel, propriété intellectuelle, droit international, droit du travail, droit de la santé, etc.

    Qu’est-ce que l’intelligence artificielle ?

    Selon Marvin Lee Minsky et John McCarthy, l’intelligence artificielle se définit comme :

    « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ».

    Une autre définition consiste à la voir comme la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage » (Norme ISO 2382 : 2015).

    Parmi les grandes familles de l’intelligence artificielle nous pouvons retrouver :

     

    • La machine learning (ML) ou apprentissage statistique automatique ;
    • Le naturel language processing (NLP) ou traitement du langage naturel ;
    • Le deep learning (DL) ou apprentissage en profondeur ; ou encore
    • La robotique.

    Comment un avocat en droit de l’intelligence artificielle peut vous accompagner ?

    L’avocat en droit de l’intelligence artificielle apporte ses conseils juridiques en vue de permettre aux entreprises et à leurs dirigeants de déployer et d’exploiter les solutions d’intelligence artificielle dans le respect des exigences légale et règlementaires, nationales et européennes.

    Développer un programme de conformité, déterminer la responsabilité des différents intervenants, encadrer l’automatisation des process internes, assurer la mise en place des smart contracts, les applications de l’IA intégrée, la contractualisation de l’IA et des droits intellectuels concédés, sont des matières dans lesquelles son expertise est précieuse.

    Exemples : véhicules autonomes, drones civils et militaires, moteurs de recherche en ligne, outils de reconnaissance facile et vocale, solution d’aide à la décision, assistants personnels intelligents, robotique, jeux en ligne, algorithmes du web, smart contracts, chatbot, justice prédictive, outils juridiques de calcul et statistiques, compositions d’œuvres artistiques automatisées, etc